Délibéré après l'audience du 30 mars 2026, à laquelle siégeaient : Mme Picquet, présidente, M.

Selon le relevé de carrière (pièce n°1 de l'appelante) Monsieur [S] a travaillé dans les chantiers du fond du 5 novembre 1973 au 4 juillet 1976, puis du 29 août 1977 au 31 mars 1999 aux postes suivants

de travail d'être reclassé dans un poste loin de son domicile rendait inutile une recherche de reclassement de l'employeur sur des postes plus éloignés, la cour d'appel a, à nouveau, violé

[H] est apte à son poste en précisant seulement « étude de poste à prévoir dans la dernière semaine de juin 2016 pour proposer les adaptations nécessaires au maintien dans l'emploi » ; qu'en jugeant, pour

[W] montrent qu’il a posé un garde-corps en bois alors qu’il n’a pas demandé l’autorisation de l’assemblée générale pour cette installation qu’il présente comme provisoire.

Z..., conseiller référendaire rapporteur, Mme Aubert-Monpeyssen, conseiller, Mme Piquot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

du 21 octobre 2014, suite à la visite de ce jour, Madame [Z] est déclarée inapte à son poste de travail dans l'entreprise Aldi Marché [Localité 9] ; pas d'aménagement de poste compatible avec son état

L'employeur assure l'adaptation des salariés à leur poste de travail.

ENTRETIEN' du poste 5C, la somme de 4 387,10 euros correspondant au montant facturé par la SAS G-TEC au titre du poste P2 - sous l'intitulé 'CHAUFF. COLL.

Sornay, conseiller rapporteur, Mme Cavrois, conseiller, et Mme Piquot, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré

Peinture de la porte d’entrée piquetée, 4. Rayures sur la porte du garage, 5. Thermostat de la chambre à l’étage à changer, 6. Encadrement de la porte intérieure du cellier abîmé, 7.

de contrôle des travaux réalisés par la société Proxiserve et a établi un rapport le 27 décembre 2016 ; - les assureurs de la société Vectitherm, sous-traitant de la société Proxiserve pour la pose

à un dégât des eaux, par l'occupant ou par un tiers », si bien que la pose d'une nouvelle bague anti-fraude et d'un clapet anti-retour a été nécessaire.

The decision relied on an authoritative assessment by the Constitution Protection Office ( Alkotmányvédelmi Hivatal , hereinafter “the CPO”), according to which the applicant posed a threat to national

avant la fin de son service sans se rendre coupable d'un abandon de poste ; qu'en considérant en l'espèce que l'abandon de poste de M.

Narbonne-Sud - BP 60511106 NARBONNE CEDEX Représentant : Me Bernard SAUMADE (avocat au barreau de NARBONNE) INTIME :Monsieur Michel X..., rue du Bon Pasteur34500 BEZIERS Représentant : la SCP GUIGUES ALBARET PIQUET

Le 8 avril 1999, Jean-Luc X... a été victime d'une entorse au poignet droit en déchargeant un marteau-piqueur d'une fourgonnette.

de maîtrise d'oeuvre, que Mme X..., qui ne justifie pas d'une réception des travaux, se prévaut elle-même de l'achèvement des travaux, que les factures citées montrent qu'ils ont porté sur d'autres postes

Le Tribunal d'instance de Tarbes, par jugement du 7 juin 2011, a homologué les conclusions du rapport d'expertise, constatant que les bornes ont été posées au niveau des points n°2834 et 1254, et condamné

Z... a refusé par courrier du 2 janvier 2013 le poste de directeur adjoint pour deux établissements : [...] et [...] .