Rémy X..., qui se trouvait chez son frère en compagnie de plusieurs autres personnes, a été poursuivi devant le tribunal correctionnel pour avoir outragé deux des gendarmes qui s'étaient rendus sur les

épouse Z..., parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, chambre correctionnelle, en date du 14 février 1991 qui, dans la procédure suivie contre Alain B... du chef notamment de contravention

[B] [R], responsable légal de la société, et cette dernière ont été poursuivis devant le tribunal de police des chefs susmentionnés.

DEL Z..., Nicolas A..., Jean-Pierre B..., Marius C..., prévenus, la société MATRAMA FRANCE, la société SGS QUALITEST et la société LES MAGASINS DE NOUAILLE, civilement responsables, du chef de contraventions

autorisé les acheteurs de moutons à procéder à l'abattage sur place des animaux, il n'a pas lui-même participé à l'acte incriminé ; que, par suite, il ne pouvait être tenu pour responsable des faits poursuivis

organe de presse ; "et aux motifs propres que ( ) seule la publication est punissable ; Jean-Claude Y... qui n'a pas personnellement rendu publics les propos prétendument diffamatoires ne peut être poursuivi

, d'une part, que les peines contraventionnelles encourues sont l'amende, les peines restrictives de droit, les sanctions-réparation et, d'autre part, que constituent des contraventions de cinquième classe

P..., pilote d'hélicoptère, a été poursuivi devant le tribunal de police du chef de violation de l'article 10 de l'arrêté préfectoral du 26 avril 2017 réglementant l'utilisation des hélisurfaces dans la

P] et [U] [M] ont formé des pourvois contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, chambre 2-7, en date du 29 septembre 2023, qui, pour immixtion dans une fonction publique, violences aggravées et contravention

Daniel X... des fins de la poursuite du chef d'excès de vitesse ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 23 janvier 2018 où étaient présents dans la formation prévue à l'article

que l'arrêt attaqué a déclaré recevable l'appel du procureur de la République contre le jugement rendu le 30 mars 1998 par le tribunal correctionnel de Paris, a déclaré ROBERT X... coupable de 8 contraventions

Kamla, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 3 novembre 2000, qui, pour contraventions à la réglementation des temps de conduite et de repos dans les transports routiers

ayant entraîné une incapacité temporaire totale de travail personnel supérieure à trois mois, et pour contravention connexe au Code de la route, a prononcé la relaxe du prévenu et a rejeté les demandes

contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 13 décembre 2002, qui a confirmé un jugement l'ayant condamné à 1 000 francs d'amende pour chasse de gibier en contravention

X..., qui n'était pas titulaire en ce lieu d'un droit de chasse, poursuivi pour contraventions de chasse sur le terrain d'autrui et défaut de marquage d'animal, a été relaxé par un tribunal de police qui

déclaré Francis X... coupable des faits reprochés comme se situant au 5 avril 2004 ; "aux motifs qu'il convient de cerner la saisine du tribunal en rappelant que la citation vise un seul acte contraventionnel

Après avoir formé une requête en exonération, elle a été poursuivie devant le tribunal de police qui l'a relaxée. Examen des moyens Sur le second moyen Enoncé du moyen 4.

Sur l'action publique : Attendu que les contraventions reprochées, commises avant le 17 mai 2002, sont amnistiées par application de l'article 1er de la loi du 6 août 2002 portant amnistie ; que, cependant

Requête de Mme X..., tendant à l'annulation du jugement du 5 mai 1980 par lequel le tribunal administratif de Montpellier, statuant en matière de contravention de grande voirie, l'a condamnée à mille francs

ont été adressés au représentant légal de cette dernière ; que les amendes forfaitaires ont été payées sans que le conducteur du véhicule n'ait été désigné ; qu'en conséquence, deux avis de contravention