Article 41   : 3   600 EUR pour préjudice moral.   © Conseil de l’Europe/Cour européenne des droits de l’homme Rédigé par le greffe, ce résumé ne lie pas la Cour.

Il demande en outre la réparation d'un dommage moral qu'il évalue à 25   000   dollars américains (USD) [environ 20   161 EUR]. 32.

Cette solution radicale se heurte à un certain nombre d'objections morales et juridiques, puisque l'Etat met en cause la valeur de ses engagements précédents.

intérêts à Fnac Logistique en réparation du préjudice moral qu'elle lui a causé ; CONDAMNER [T] à verser 5.000€ de dommages intérêts à Fnac [N] Participations et Services en réparation du préjudice moral

Le requérant réclamait aussi 100   000   EUR pour dommage moral. 4.

Toutefois, il y a aujourd'hui plus d'indiscrétions qu'auparavant mais elles ne sont pas en principe préjudiciables, et elles représentent souvent le moyen ultime de faire cesser un préjudice.

.521-2 «   Saisi d’une demande en ce sens justifiée par l’urgence, le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde d’une liberté fondamentale à laquelle une personne morale

Article 41   : la Cour alloue à la requérante 3   500   EUR pour préjudice moral. (Voir Morice c.

Article 41   : 5   000 EUR chacun pour préjudice moral.   © Conseil de l’Europe/Cour européenne des droits de l’homme Rédigé par le greffe, ce résumé ne lie pas la Cour.

Quiconque maltraite moralement ou physiquement une personne proche de lui, une autre personne qui se trouve, à titre permanent ou temporaire, dans un état de dépendance par rapport à lui, un mineur, ou

Article 41 – 5   000 EUR pour préjudice moral.   © Conseil de l’Europe/Cour européenne des droits de l’homme Rédigé par le greffe, ce résumé ne lie pas la Cour.

Article 41   : 1   000 EUR pour préjudice moral.   © Conseil de l’Europe/Cour européenne des droits de l’homme Rédigé par le greffe, ce résumé ne lie pas la Cour.

Article 41   : 10   000 EUR pour préjudice moral.   © Conseil de l’Europe/Cour européenne des droits de l’homme Rédigé par le greffe, ce résumé ne lie pas la Cour.

Article 41   : 7   500 EUR pour préjudice moral. (Voir aussi Christine Goodwin , c. Royaume-Uni [GC], 28957/95, 11 juillet 2002, Note d’information 44   ; Hämäläinen c.

Article 41   : 922 EUR pour préjudice moral.   © Conseil de l’Europe/Cour européenne des droits de l’homme Rédigé par le greffe, ce résumé ne lie pas la Cour.

Article 41   : 1   500 EUR à chacun des requérants pour préjudice moral. (Voir aussi Karataş c. Turquie [GC], 23168/94 , 8   juillet 1999   ; Sürek c.

Article 41   : 20   000 EUR pour préjudice moral. (Voir aussi Kutzner c. Allemagne , 46544/99, 26 février 2002, Note d’information 39   ; Saviny c.

Article 41   : 5   000 EUR chacun pour préjudice moral. (Voir Oliari et autres c.

Z... et le GAN en réparation de leur préjudice moral ; Sur le premier moyen : Attendu que les consorts X... font grief à l'arrêt de les avoir déboutés de leur demande, alors, selon le moyen, 1 /,

Quant à l'éventuel préjudice moral subi par la requérante, le Gouvernement considère qu'aucun lien de causalité ne peut être retenu entre la prétendue violation de la Convention et le dommage moral allégué