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DÉCISION / ECLI
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civ2
ECLI:FR:CCASS:2011:C200712
10 mars 2011
de la commune de Ventiseri, alors, selon le moyen, que le jugement se fonde sur le fait que la lettre recommandée adressée à Anglet a été réceptionnée, ce qui n'a rien d'étonnant s'agissant de sa résidence
ECLI:FR:CCASS:2011:C200713
de la commune de Ventiseri, alors, selon le moyen, que le jugement se fonde sur le fait que la lettre recommandée adressée à Le Rove a été réceptionnée, ce qui n'a rien d'étonnant s'agissant de sa résidence
civ1
60794d3d9ba5988459c4862c
14 décembre 2004
CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Vu la loi des 16-24 août 1790 ; Attendu que les époux X..., propriétaires d'une résidence
2ème chambre 2ème section
68dd724a548223b2c7ab39cf
1 octobre 2025
secondaire (page 17 conclusions incident Mme [E] [A]) - Les 2 contrats de prêt [13] souscrits pour les travaux réalisés dans la résidence secondaire et échéancier (page 13 conclusions incident Mme [
2e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2421279_20260506
6 mai 2026
Elle soutient que : - l’appartement sis 12 Villa Soutine, dont elle est propriétaire et pour lequel elle a été assujettie à cotisations de taxe foncière et taxe d’habitation sur les résidences secondaires
soc
6079b0d89ba5988459c504fe
30 juin 1982
SECURITE SOCIALE ; ATTENDU QUE N'EST CONSIDERE COMME ACCIDENT DU TRAJET AU SENS DU SECOND DE CE TEXTE QUE L'ACCIDENT SURVENU AU COURS DU TRAJET HABITUELLEMENT EFFECTUE A L'ALLER ET AU RETOUR ENTRE LA RESIDENCE
9ème Ch Sécurité Sociale
65321b6f9e4ea48318f5b084
18 octobre 2023
secondaire et habitat locatif), ' une déduction du montant forfaitaire de 150 euros pour les prêts résidence secondaire et locative correspondant à la participation du salarié.
9e Chambre B
615e0e2dc25a97f0381f530d
28 novembre 2014
Ils font valoir que: - qu'ils demeurent à Bangui en Centre Afrique depuis 1975, qu'ils ont consenti à Madame [P], coiffeuse salariée, le prêt d'un studio attenant à leur résidence secondaire en échange
pl
60793aab9ba5988459c3c237
19 juin 1963
Sa résidence principale, une résidence secondaire présentant un certain caractère de stabilité ou tout autre lieu où le travailleur se rend de façon habituelle pour des motifs d'ordre familial et le lieu
60793aab9ba5988459c3c25e
29 février 1968
1ère CHAMBRE CIVILE
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18 avril 2024
principale sise 32 boulevard Arago à Paris (75013), évaluée 560 000 € et une résidence secondaire sise 7 rue des Alouettes à Lège-Cap-Ferret (33970), évaluée 750 000 €.
ECLI:FR:CCASS:2013:C101463
18 décembre 2013
à laquelle cette société a été liquidée ; que les époux ont acquis, notamment, indivisément, chacun pour moitié, de 1987 à 1990, cinq immeubles de rapport et, en 1991, un immeuble leur servant de résidence
ECLI:FR:CCASS:2012:C100987
26 septembre 2012
d'occupation pour l'immeuble de Saint Pé Saint Simon ; Aux motifs que « À l'égard de l'immeuble de Saint Pé Saint Simon, il convient de relever que même s'il n'a manifestement qu'une vocation de résidence
60794b6a9ba5988459c43037
21 mars 1984
A QUITTE SA RESIDENCE SECONDAIRE SITUEE A VAR-LES-CHARTRES, EN LAISSANT FONCTIONNER, EN SON ABSENCE, LE CHAUFFAGE CENTRAL ; QUE, DANS LES JOURS SUIVANTS D'ABONDANTES CHUTES DE NEIGE ET UNE IMPORTANTE
60794bab9ba5988459c439c7
16 juillet 1987
X... pour avoir entrepris la construction d'une résidence secondaire en Martinique à l'intérieur de la zone dite " des cinquante pas géométriques " définie par l'article L. 86 du Code du domaine de l'Etat
60794c9c9ba5988459c46333
29 novembre 1994
liquidation de la communauté ayant existé entre lui et Mme Y..., dont il est divorcé, décidé qu'il était redevable envers cette communauté d'une indemnité d'occupation pendant 3 mois chaque année pour la résidence
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2502915_20250801
1 août 2025
procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 mai 2024, la SAS Réside études, représentée par Me Relange, demande au tribunal de prononcer le dégrèvement de la taxe d'habitation sur les résidences
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2500425_20250402
2 avril 2025
ne peut utilement se prévaloir de sa situation de nu propriétaire de ce logement pour prétendre à la décharge de l'imposition en litige, dès lors que, propriétaire d'un local imposable en tant que résidence
civ3
61372381cd5801467740ab38
16 mai 2000
Mazauric, dont la largeur varie entre 3m80 et 2m50 et permet la circulation d'une automobile, le fonds B... disposait d'un accès sur la voie publique, ce qui constituait la desserte suffisante d'une résidence
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6 novembre 2001
et 27 mars 1995, la présence de ce dernier et un suivi médical régulier en milieu hospitalier et retenu, à bon droit, que le fait pour Mme Y... de séjourner chez un autre de ses enfants ou dans sa résidence
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