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6 681 résultats pour « résidences secondaires »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2011:C200712

Cassation

10 mars 2011

10 mars 2011

de la commune de Ventiseri, alors, selon le moyen, que le jugement se fonde sur le fait que la lettre recommandée adressée à Anglet a été réceptionnée, ce qui n'a rien d'étonnant s'agissant de sa résidence

Source officielle

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2011:C200713

Cassation

10 mars 2011

10 mars 2011

de la commune de Ventiseri, alors, selon le moyen, que le jugement se fonde sur le fait que la lettre recommandée adressée à Le Rove a été réceptionnée, ce qui n'a rien d'étonnant s'agissant de sa résidence

Source officielle
CC

civ1

60794d3d9ba5988459c4862c

Cassation

14 décembre 2004

14 décembre 2004

CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Vu la loi des 16-24 août 1790 ; Attendu que les époux X..., propriétaires d'une résidence

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

68dd724a548223b2c7ab39cf

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

secondaire (page 17 conclusions incident Mme [E] [A]) - Les 2 contrats de prêt [13] souscrits pour les travaux réalisés dans la résidence secondaire et échéancier (page 13 conclusions incident Mme [

Source officielle
TA

2e Section - 3e Chambre - R.222-13

DTA_2421279_20260506

Administratif

6 mai 2026

6 mai 2026

Elle soutient que : - l’appartement sis 12 Villa Soutine, dont elle est propriétaire et pour lequel elle a été assujettie à cotisations de taxe foncière et taxe d’habitation sur les résidences secondaires

Source officielle
CC

soc

6079b0d89ba5988459c504fe

Cassation

30 juin 1982

30 juin 1982

SECURITE SOCIALE ; ATTENDU QUE N'EST CONSIDERE COMME ACCIDENT DU TRAJET AU SENS DU SECOND DE CE TEXTE QUE L'ACCIDENT SURVENU AU COURS DU TRAJET HABITUELLEMENT EFFECTUE A L'ALLER ET AU RETOUR ENTRE LA RESIDENCE

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

65321b6f9e4ea48318f5b084

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

secondaire et habitat locatif), ' une déduction du montant forfaitaire de 150 euros pour les prêts résidence secondaire et locative correspondant à la participation du salarié.

Source officielle
CA

9e Chambre B

615e0e2dc25a97f0381f530d

Appel

28 novembre 2014

28 novembre 2014

Ils font valoir que: - qu'ils demeurent à Bangui en Centre Afrique depuis 1975, qu'ils ont consenti à Madame [P], coiffeuse salariée, le prêt d'un studio attenant à leur résidence secondaire en échange

Source officielle
CC

pl

60793aab9ba5988459c3c237

Cassation

19 juin 1963

19 juin 1963

Sa résidence principale, une résidence secondaire présentant un certain caractère de stabilité ou tout autre lieu où le travailleur se rend de façon habituelle pour des motifs d'ordre familial et le lieu

Source officielle
CC

pl

60793aab9ba5988459c3c25e

Cassation

29 février 1968

29 février 1968

Sa résidence principale, une résidence secondaire présentant un certain caractère de stabilité ou tout autre lieu où le travailleur se rend de façon habituelle pour des motifs d'ordre familial et le lieu

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

66216058c8ec436236de981b

T. Judiciaire

18 avril 2024

18 avril 2024

principale sise 32 boulevard Arago à Paris (75013), évaluée 560 000 € et une résidence secondaire sise 7 rue des Alouettes à Lège-Cap-Ferret (33970), évaluée 750 000 €.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C101463

Cassation

18 décembre 2013

18 décembre 2013

à laquelle cette société a été liquidée ; que les époux ont acquis, notamment, indivisément, chacun pour moitié, de 1987 à 1990, cinq immeubles de rapport et, en 1991, un immeuble leur servant de résidence

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2012:C100987

Cassation

26 septembre 2012

26 septembre 2012

d'occupation pour l'immeuble de Saint Pé Saint Simon ; Aux motifs que « À l'égard de l'immeuble de Saint Pé Saint Simon, il convient de relever que même s'il n'a manifestement qu'une vocation de résidence

Source officielle
CC

civ1

60794b6a9ba5988459c43037

Cassation

21 mars 1984

21 mars 1984

A QUITTE SA RESIDENCE SECONDAIRE SITUEE A VAR-LES-CHARTRES, EN LAISSANT FONCTIONNER, EN SON ABSENCE, LE CHAUFFAGE CENTRAL ; QUE, DANS LES JOURS SUIVANTS D'ABONDANTES CHUTES DE NEIGE ET UNE IMPORTANTE

Source officielle
CC

civ1

60794bab9ba5988459c439c7

Cassation

16 juillet 1987

16 juillet 1987

X... pour avoir entrepris la construction d'une résidence secondaire en Martinique à l'intérieur de la zone dite " des cinquante pas géométriques " définie par l'article L. 86 du Code du domaine de l'Etat

Source officielle
CC

civ1

60794c9c9ba5988459c46333

Cassation

29 novembre 1994

29 novembre 1994

liquidation de la communauté ayant existé entre lui et Mme Y..., dont il est divorcé, décidé qu'il était redevable envers cette communauté d'une indemnité d'occupation pendant 3 mois chaque année pour la résidence

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2502915_20250801

Administratif

1 août 2025

1 août 2025

procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 mai 2024, la SAS Réside études, représentée par Me Relange, demande au tribunal de prononcer le dégrèvement de la taxe d'habitation sur les résidences

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2500425_20250402

Administratif

2 avril 2025

2 avril 2025

ne peut utilement se prévaloir de sa situation de nu propriétaire de ce logement pour prétendre à la décharge de l'imposition en litige, dès lors que, propriétaire d'un local imposable en tant que résidence

Source officielle
CC

civ3

61372381cd5801467740ab38

Cassation

16 mai 2000

16 mai 2000

Mazauric, dont la largeur varie entre 3m80 et 2m50 et permet la circulation d'une automobile, le fonds B... disposait d'un accès sur la voie publique, ce qui constituait la desserte suffisante d'une résidence

Source officielle
CC

civ3

613723dacd5801467740f0b6

Cassation

6 novembre 2001

6 novembre 2001

et 27 mars 1995, la présence de ce dernier et un suivi médical régulier en milieu hospitalier et retenu, à bon droit, que le fait pour Mme Y... de séjourner chez un autre de ses enfants ou dans sa résidence

Source officielle