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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cdc8bd3db21cbdd9474c
12 septembre 2019
12 septembre 2019
D..., salarié de CIRYA CONSEIL disposant des compétences techniques d'ingénierie en la matière, la mission de : - réalisation du process d'une raffinerie de sucre roux.
Source officielle2ème chambre
DTA_2120438_20231218
18 décembre 2023
18 décembre 2023
La SC PMG est l'associée majoritaire des SCI Carnot Wilson 2003 et SC Racine Investissements. Le dossier personnel de M.
Source officielleService des référés
6696ba329a603a6929114396
4 juillet 2024
4 juillet 2024
ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS - #P0274 S.A MIC INSURANCE COMPANY es qualité d’assureur dommages-ouvrage [Adresse 16] [Localité 34] représentée par Maître Sandra GRASLIN LATOUR de la SELARL RACINE
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA01191_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
région Ile-de-France à lui verser la somme globale de 37 362, 87 euros au titre des préjudices subis, d'enjoindre à la région Ile-de-France de procéder à la réfection de l'étanchéité de la cour du lycée Racine
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10864
21 octobre 2020
21 octobre 2020
Total Raffinage Distribution et la SNC Sasca sont des personnes morales juridiquement distinctes ; qu'il ne peut être tiré aucune conséquence juridique du seul fait que la société Total Raffinage Distribution
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
603580325c2a67a582a3c81a
14 avril 2016
14 avril 2016
cette qualité audit siège Représentée par Me Bruno REGNIER de la SCP SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 ayant pour avocat plaidant Me Amélie CARRON du cabinet RACINE
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02461_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Il résulte de l'instruction qu'au lieu-dit Terrain Fleury, la rue de la République est supportée par un pont dit radier surplombant la rivière dénommée ravine d'Abord.
Source officielle5e Section - 4e Chambre
DTA_2223311_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
projet correspondant au résumé non technique NTS-FR-088747 v1, publié sur la base de données Allures, intitulé " formation du personnel aux techniques utilisées dans les procédures et développement / raffinement
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA01928_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Le 15 février 2019, une entreprise extérieure est intervenue sur le secteur de la raffinerie du site de Gonfreville-l'Orcher, exploité par la société par actions simplifiée Total Raffinage France, afin
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6629f367dc6faf00095888d7
24 avril 2024
24 avril 2024
Une inspection télévisée réalisée par la société Suez a révélé que cet engorgement était dû à la présence d'un ensemble complexe de racines.
Source officielle12e chambre
616246bcaf0a1de0eb1b6474
27 mai 2014
27 mai 2014
C/ Société TOTAL RAFFINAGE MARKETING Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 07 Janvier 2013 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG :
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02090_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
trouvant devant leur propriété sise rue du général Vandenberg, de condamner la commune de Barr à leur verser la somme de 3 470,82 euros correspondant à la reprise des canalisations endommagées par les racines
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000021468404
11 décembre 2009
11 décembre 2009
Vu la requête et le mémoire, enregistrés les 9 juillet et 20 août 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par Mme Rabia A, demeurant ... ; Mme A demande au Conseil d'Etat d'annuler
Source officiellecomm
6079d3649ba5988459c58ddd
15 mai 1985
15 mai 1985
REGLEMENTATION NATIONALE PREVOYANT LA FIXATION PAR LES AUTORITES NATIONALES D'UN PRIX MINIMUM POUR LA VENTE AU DETAIL DES CARBURANTS LORSQUE CE PRIX EST DETERMINE A PARTIR DES SEULS PRIX DE REPRISE DES RAFFINERIES
Source officielle8ème chambre 3ème section
69d9498bcdc6046d47ce29e5
10 avril 2026
10 avril 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 24/08110 N° Portalis 352J-W-B7I-C5AL5 N° MINUTE : [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : à Me ZAKINE, Me RATTIN
Source officielle3ème Chambre Commerciale
6711fafa7603bf88a1884ba9
17 octobre 2024
17 octobre 2024
---------------------------------------------------------------------- ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Articles 905-1 et 905-2 alinéa 1 et 6 du Code de procédure civile) OPDT N°170 Madame Sophie RAMIN
Source officielleciv1
60794be29ba5988459c442fa
5 février 1980
5 février 1980
L'ECRITURE N'EST PAS CONTESTEE OU EST JUGEE ETRE CELLE DU TESTATEUR DOIT ETRE TENUE POUR EXACTE, LA PREUVE CONTRAIRE PEUT CEPENDANT ETRE APPORTEE DES LORS QUE LES ELEMENTS DE PREUVE INVOQUES TROUVENT LEUR RACINE
Source officielle10 SS
CETAT:CETATEXT000008041824
9 juillet 2001
9 juillet 2001
Vu la requête, enregistrée le 4 janvier 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Rabia X..., demeurant ... ; Mme X... demande l'annulation pour excès de pouvoir de la décision
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2300439_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Ramin, premier conseiller, en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative, pour statuer par ordonnance dans les cas prévus aux 1° à 7° de cet article.
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2300536_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Ramin, premier conseiller, en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative, pour statuer par ordonnance dans les cas prévus aux 1° à 7° de cet article.
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