2010 : - le syndic a arrêté le compte individuel de la SCI a la somme de 26.338,46 €, - a la lecture du compte de gestion et de la répartition de l'exercice 2010, deux montants différents ont été raclâmes

PAPILLONS BLANCS EN CHAMPAGNE [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Julie COUTANT, avocat au barreau de REIMS INTIMÉ : Monsieur [Y] [V] [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par la SCP RAHOLA

C.S.G COUVERTURE [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Maître Charles Louis RAHOLA de la SCP RCL & ASSOCIES, avocats au barreau des Ardennes EXPOSÉ DU LITIGE Madame [C]

être signifiée préalablement aux occupants des lieux saisis, autres que les propriétaires ; ordonner l'emploi des dépens en frais privilégiés de vente, dont distraction au profit de Me Charles Louis Rahola

33370 TRESSES Madame Catherine Z... épouse X... ... 33370 TRESSES COMPARANT, concluant par la SCP THOMA LE RUNIGO DELAVEAU GAUDEAUX, avoués à la Cour, et ayant pour conseil la SCP CREUSAT - RAHOLA

Par un mémoire en défense, enregistré le 25 mai 2023, la société AXA France Iard, représentée par la SCP Rahola Creusat Lefevre, demande au tribunal de lui donner acte de ses protestations et réserves

sont analysées, en droit, comme constitutives de l'infraction ; que les commentaires de René X..., sur les dires de ses destinataires de publipostage, qui revendiquent le fait que chaque client ainsi racolé

Considérant que l’activité prostitutionnelle, tolérée, n’est pas en elle-même une activité illégale, seules certaines conditions de son exercice étant interdites comme constituant les infractions de racolage

  » La requérante fut interpellée le 7 janvier 2010 et placée en garde à vue durant vingt-quatre heures pour racolage.

pour une prise en charge globale, la prévention des pratiques prostitutionnelles et du recours à la prostitution, et l’interdiction de l’achat d’un acte sexuel, a ainsi, notamment, abrogé le délit de racolage

sur le receveur de la douche à l’avant poser une barre de seuil pour masquer le choc », « bureau rayure profonde sur lames de parquet à atténuer et à revenir au vitrificateur », « chambre 2 (jaune) rabotage

Hôtel de Paris : - de procéder au règlement des loyers et charges arriérés pour un montant de 4 593,61 €, arrêtés au 6 mai 2009, - de se conformer à ses obligations contractuelles en matière de ramonage

Les époux X...ne rapportent pas la preuve de l'impossibilité d'utiliser cet élément d'équipement alors même que l'insert a été nettoyé et que le ramonage du conduit a été réalisé par la Société MILLIOT

espace entre les deux pièces s'amplifiant à température cryogénique qui constitue une cavité de rétention du liquide et peut entraîner un dégazage sous vide, et la présence de copeaux par suite du rabotage

PACAM 2 Le tribunal a rappelé les dispositions de l'article 1384 alinéa 1 du code civil et a relevé que l'engagement de la responsabilité du gardien d'une chose inerte, telle qu'une barre fixe de rayonnage

Par acte du 18 septembre 2018, la BANQUE POPULAIRE OCCITANE a également consenti à [C] [Z] un prêt équipement n°08782805 d'un montant de 4 000€, destiné à financer l'acquisition de matériels de ramonage

cellules, d'une capacité de quatre personnes, que le troisième requérant occupa avec trois codétenus, sont équipées de deux lits superposés de part et d'autre de la porte, deux petites tables et des rayonnages

2007 une entreprise individuelle de peinture intérieure et extérieure, couverture-zinguerie, pose de portes et fenêtres, plaques de plâtre, carrelages, maçonnerie, traitement des crépis et des bois, ramonage