Hugues X... a sollicité la rectification de l'arrêt suvisé. M. Hugues X..., M.

. ; que, par requête du 15 septembre 2011, celui-ci a saisi le président d'un tribunal d'une requête en rectification de son acte de naissance afin que son nom soit celui de sa mère ; Attendu que M.

éventuelles apportées à ce dernier acte ; que Mme Alice X...était recevable à demander une telle rectification sans demander en même temps la rectification de l'acte de 2004 dont les mentions n'étaient

rejet née du silence conservé par le directeur général des finances publiques de Provence-Alpes-Côte d'Azur et du département des Bouches-du-Rhône sur sa demande du 17 juin 2020 et tendant à la rectification

. *** Par requête aux fins de rectification d'omission matérielle notifiée par voie électronique le 16 juillet 2025, Mme [R] a sollicité la rectification de l'arrêt susvisé.

Recours en rectification d'erreur matérielle : Par une requête enregistrée le 28 juillet 2022 sous le n° 22MA02445, Mme B, représentée par Me Rabbé, demande à la Cour : 1°) de rectifier, pour erreur

Suivant acte du 7 février 2020 reçu par Maître Patry, notaire à Vierzon, est intervenue la vente de la parcelle voisine sise [Adresse 13], cadastrée [Cadastre 9], entre Mme [W], vendeur et M.

par arrêt du 21 août 2012 ; au surplus que la rectification d'une erreur matérielle ne modifie pas les droits et obligations des parties tels que déterminés par la décision rectifiée ; qu'en l'espèce,

B demande au Conseil d'Etat : 1°) de rectifier pour erreur matérielle l'ordonnance n° 355294 du 10 février 2012 par laquelle le président de la section du contentieux du Conseil d'Etat a attribué au tribunal

Par courrier du 22 novembre 2024, le conseil de Monsieur [Z] a transmis l'accord du dirigeant de la société LA VERCHERE sur la demande de rectification sollicitée.

Par courrier du 22 novembre 2024, le conseil de la société ELMER a transmis l'accord du dirigeant de la société LA VERCHERE sur la demande de rectification sollicitée.

Par courrier du 22 novembre 2024, le conseil de la société M.T.I.O a transmis l'accord du dirigeant de la société LA VERCHERE sur la demande de rectification sollicitée.

Par courrier du 22 novembre 2024, le conseil de la société HENITEX INTERNATIONAL a transmis l'accord du dirigeant de la société LA VERCHERE sur la demande de rectification sollicitée.

ZURICH INSURANCE PLC DEMANDERESSE ET DEMANDERESSE A LA RECTIFICATION La société [Adresse 10], société par actions simplifiée, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NANTERRE sous le

Vous déclarez sur votre décade être intervenu entre 12 heures et 16 heures.

Martin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que statuant sur requête en rectification d'erreur matérielle, la cour d'appel, a rectifié le dispositif de son arrêt

B demande au Conseil d'Etat de réviser ou de rectifier pour erreur matérielle la décision n° 469441 du 13 décembre 2023 du Conseil d'Etat, statuant au contentieux.

de procédure civile ; Attendu que la cassation de l'arrêt de la cour d'appel de Poitiers du 9 juin 2010, dans l'étendue que lui a donnée l'arrêt de la troisième chambre civile du 25 octobre 2011, rectifié