A... a été condamné, en mai 2020, à 300 euros d’amende par le tribunal judiciaire de Laval pour refus d’obtempérer à une sommation de s’arrêter, de conduite d’un véhicule en état d’ivresse manifeste, de

C a été condamné, en mai 2020, à 300 euros d'amende par le tribunal judiciaire de Laval pour refus d'obtempérer à une sommation de s'arrêter, de conduite d'un véhicule en état d'ivresse manifeste, de refus

C a été condamné, en mai 2020, à 300 euros d'amende par le tribunal judiciaire de Laval pour refus d'obtempérer à une sommation de s'arrêter, de conduite d'un véhicule en état d'ivresse manifeste, de refus

C a été condamné, en mai 2020, à 300 euros d'amende par le tribunal judiciaire de Laval pour refus d'obtempérer à une sommation de s'arrêter, de conduite d'un véhicule en état d'ivresse manifeste, de refus

C a été condamné, en mai 2020, à 300 euros d'amende par le tribunal judiciaire de Laval pour refus d'obtempérer à une sommation de s'arrêter, de conduite d'un véhicule en état d'ivresse manifeste, de refus

la durée de sa résidence habituelle en France, ni une insertion forte dans la société française, s'est soustrait à une précédente obligation de quitter le territoire français et que l'infraction de refus

450 euros d’amende pour conduite malgré une suspension du permis de conduire, le 12 février 2025, à 200 euros d’amende pour conduite sans assurance et à 105 heures de travaux d’intérêt général pour refus

est portée à un an en cas d'infraction d'atteinte involontaire à la vie ou d'atteinte involontaire à l'intégrité de la personne susceptible d'entraîner une incapacité totale de travail personnel, de refus

X se disant [B] [Z] a été interpellé le 05 août 2025 pour des faits de vol d'un véhicule et de refus d'obtempérer. Il sera en outre observé qu'il ressort de la procédure que M.

B a été interpellé le 20 septembre 2022 pour refus d'obtempérer après un vol de véhicule, qu'il est recherché en Italie pour exécuter une peine de 11 ans de prison pour des faits, notamment, de violence

Gérard, contre l'arrêt de la cour d'appel de BESANCON, chambre correctionnelle, du 1er avril 1999, qui, pour mise en danger délibérée d'autrui, refus d'obtempérer et contravention au Code de la route

public et l'administration et est entachée d'une insuffisance de motivation ; - la matérialité de l'infraction n'est pas établie ; il n'est pas établi que la sommation, à laquelle il n'aurait pas obtempéré

Il conteste l'arrêté du 4 mai 2022 par lequel le préfet de la Guyane a refusé de renouveler ce titre. 2. M.

demandant au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 novembre 2023 notifié le même jour par lequel la préfète du Bas-Rhin a refusé

Pays-Bas [GC] - 42857/05 Arrêt 3.4.2012 [GC] Article 8 Article 8-1 Respect de la vie familiale Refus de dispenser une femme partageant depuis longtemps la vie d’un suspect de témoigner contre celui-ci

cliniques et biologiques établissent que le conducteur conduisait après avoir fait usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants ou si le conducteur ou l'accompagnateur de l'élève conducteur a refusé

d'éloignement, elle peut prendre une décision de maintien en rétention de l'étranger pendant le temps strictement nécessaire à l'examen de sa demande d'asile par l'Office français de protection des réfugiés

cliniques et biologiques établissent que le conducteur conduisait après avoir fait usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants ou si le conducteur ou l'accompagnateur de l'élève conducteur a refusé

cliniques et biologiques établissent que le conducteur conduisait après avoir fait usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants ou si le conducteur ou l'accompagnateur de l'élève conducteur a refusé

B s'est montré particulièrement récalcitrant et a refusé d'effectuer les mouvements règlementaires de la fouille à corps.