et donnait entière satisfaction dans l'exercice de ses missions ; - il a subi un préjudice moral, à hauteur de 15 000 euros, directement lié au service, en raison du trouble anxieux dépressif réactionnel

C... en échange de son aide pour l'entretien de la maison; que ce dernier atteste effectivement ne pas avoir de relations intimes avec Madame G...

salariée est peu éclairante sur ce point, les écritures de la salariée en extrayant certains termes (« les rapports avec mon épouse sont compliqués »), sans qu'il soit certain qu'il évoque ici les relations

son ex-conjoint [N] [R] relatant une discussion dont il n'a pas été le témoin direct des propos qu'il fait tenir au directeur du site selon lesquels son emploi était menacé du fait de sa relation

laquelle il reproche d’avoir changé de comportement (devenu odieux, méprisant et violent) à compter de son arrivée sur le sol français en février 2022, trouvant son origine dans l’existence d’une relation

En effet, début décembre, vous avez eu des relations intimes avec une salariée au sein des toilettes hommes de l'Entreprise, situés à côté de l'atelier Vêtement de travail.

Guy H... ; elle a déclaré clairement à l'Huissier de Justice qu'elle avait une relation adultère avec M.

n° 97-464 du 9 mai 1997 relatif à la création et à l'organisation des services à compétence nationale ; - le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du

l'instruction que Mme C, même en l'absence de compagnon, subi un préjudice sexuel du fait de sa paraplégie tenant à la honte qu'elle a de son corps et aux difficultés qu'elle rencontre pour avoir des relations

des soins, l'image dégradée qu'elle avait d'elle-même ont eu raison du couple qu'elle avait formé, et que depuis sa rupture en 2012, elle n'a rencontré personne et a du mal à se projeter dans une relation

Facebook montrant à différentes reprises, dans différentes situations, Mme [C] dans les bras de deux hommes différents, ou s'embrassant, avec des commentaires explicitant clairement qu'elle avait des relations

Il est incontestable que Maître Z...a mis à la fois sa science juridique et les relations intimes qu'il avait entretenues avec ses anciens amis et clients pour avoir connaissance d'un certain nombre de

procédure de licenciement injustifiée, - Elle a fait l'objet d'une surveillance particulière, - Elle a appris avoir fait l'objet d'une enquête interne afin de savoir si elle avait des relations

L’entretien relatait notamment les circonstances dans lesquelles M me Coste avait rencontré le prince, leur relation intime, leurs sentiments, ainsi que la manière dont le prince avait réagi à l’annonce

dans cet Etat en dehors d’une prescription de paracétamol et de rendez-vous avec un psychologue qui n’ont pas été concluants en raison de la barrière de la langue ; elle souligne qu’elle a eu une relation

jouissance d'un montant de 42 652,49 euros ; - elle subit un préjudice moral qui doit être évalué à 41 200 euros ; du fait de l'insalubrité de son logement ne lui permettant pas de développer des relations

février 1993, Mme [U] [L] a introduit une action à fins de subsides devant le tribunal de grande instance de Paris à l'encontre des parents et frères et s'ur d'[M] [V] avec lequel elle avait eu une relation

les époux n'ayant plus aucune relation intime.

laquelle [Y] [I] non salarié de l'entreprise, mais membre du directoire et époux de la présidente du conseil d'administration du groupe LPG , Mme [Z] [M], a commencé à la harceler pour débuter une relation

publièrent, le 1 er   avril 2004, le résumé du déroulement de l’audience concernant la détention provisoire du requérant et indiquèrent que le parquet avait accusé l’intéressé d’avoir eu des relations