Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Octobre 2022 -Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de PARIS - RG n° 19/04047 APPELANTE Madame [E] [X] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée

cassation de PARIS REF : CP/KH Renvoi après cassation APPELANT Monsieur [S] [A] né le [Date naissance 1] 1956 à [Localité 1] de nationalité Française demeurant [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté

EXPRO, JCP du MANS n° d'inscription au RG de première instance 22/02893 ARRET DU 20 JANVIER 2026 APPELANTE : Madame [J] [H] née le 18 juin 1958 au MAROC [Adresse 1] [Localité 2] Représentée

[W], actionnaires fondateurs. Au cours du premier semestre 2013, a été évoquée la perspective d'une entrée au capital de M. [L].

11 Décembre 2015 - RG n° 2014019863 APPELANTS 1) Monsieur [Z] [U] né le [Date naissance 1] 1960 à [Localité 1] (VIETNAM) de nationalité française demeurant [Adresse 1] [Localité 2] Représenté

A ... , REPRESENTEE PAR SON DIRECTEUR GENERAL, ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 20 AOUT 1980 ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE UN JUGEMENT EN DATE DU

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 13 septembre 2021, Mme B épouse D, représentée Me Philippot, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Marseille

B A, représenté par la société d'avocats Ellaw, demande au tribunal : - la décharge des cotisations supplémentaires mises à sa charge en matière d'impôt sur le revenu pour les années 2018, 2019 et 2020

Ladite banque devint en conséquence l’actionnaire majoritaire de la BGC. Toutefois, les actionnaires précédents ne furent pas invités à exercer leur droit préférentiel. 14.

ROULLET, avocat au barreau de LYON INTIME : Me [C] [S], Mandataire Judiciaire, pris ès qualité de liquidateur de la STE [F] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 1] représenté et

.] / France représentée par Me Jennifer B..., avocat au barreau de PARIS, toque : P0261 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile,

YX..., administrateur judiciaire, a été désigné en qualité de liquidateur, en remplacement du liquidateur nommé par l'assemblée des actionnaires ; qu'une assemblée d'actionnaires du 23 octobre 1997, constatant

Cécil C et Yves B, représentés par Me Garreau, demandent au tribunal : 1°) de suspendre, en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la délibération du

La société [P], actionnaire à hauteur de 86% de la société [R] Groupe, est présidente de celle-ci. Elle était représentée jusqu'en avril 2021 par M. [S] [L] puis à partir de cette date par M.

Le représentant des actionnaires 28.

Recouvrement, et l'a condamné de ce chef ; "aux motifs qu'il résulte du dossier que Patrick X... était à l'origine de la création de la société Ediprom Recouvrement, qu'il en était le principal actionnaire

répertoire général : S 12/10516 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 26 Septembre 2012 par le Conseil de Prud'hommes de PARIS - RG n° 11/14597 APPELANTE SAS OLARIA [Adresse 2] représentée

E...n'a été qu'un actionnaire de la société ; que M.