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47 309 résultats pour « responsable des ventes »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 7

6035fdf9656c90632dc3fcab

Appel

14 janvier 2016

14 janvier 2016

initialement défini ou lui demander de prendre un poste dans une autre région ou une autre fonction ne satisfait pas aux conditions du statut, outre que le descriptif de ses missions et responsabilités du responsable

Source officielle

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CA

Chambre 4-6

6868b6bf2f06adf21413c3f3

Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

des achats à [Localité 11] et des ventes reprises suite aux ventes VO issus des achats à [Localité 11], il y a une perte de marge moyenne de 53.485 euros sur deux ans' Tous ces éléments démontrent

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 16

5fca893b699b1d7aca75df43

Appel

15 septembre 2020

15 septembre 2020

La société Sodexpo n'assurant pas de réparation après vente, un partenariat pour le service après-vente des produits ASUS en Martinique, Guadeloupe et Guyane a été conclu entre les parties en mai 2015

Source officielle
CC

soc

6137226fcd580146773fcf65

Cassation

2 mars 1995

2 mars 1995

conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles 17 septembre 1991), que Mlle A..., engagée le 1er octobre 1986 par la société Vallée du Paradis comme responsable

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

65b35f7c1d7564000872dd8c

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

[G], responsable des ventes à [Localité 7], licencié pour inaptitude en 2020 qui témoigne que M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2012:CR06343

Cassation

21 novembre 2012

21 novembre 2012

X..., responsable des ventes de MNC entre 1999 et 2001, entendu en procédure, a clairement indiqué que les contrats Fox Communication et Infonie n'étaient nullement des commandes fermes, les seules commandes

Source officielle
CA

Chambre 4-1

64bb73230d42fcd969e7ce37

Appel

21 juillet 2023

21 juillet 2023

Aujourd'hui, ce n'est plus moi qui m'en occupe, mais Monsieur [C] [W], Responsable Sécurité Environnement du site.

Source officielle
CA

Chambre 4-5

68676d786cbb391a608a187f

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Elle fait valoir, qu'étant seule responsable du magasin, elle était amenée à accomplir quotidiennement les tâches de responsable du chiffre d'affaires, de responsable du stock, de responsable de la caisse

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CA

Chambre 4 A

63db658e04a8de05deba6953

Appel

13 janvier 2023

13 janvier 2023

EXPOSE DU LITIGE Monsieur [F] [I], né le 2 janvier 1960, a été embauché par la société Alliance Automobiles en qualité de responsable des ventes, selon contrat du 4 mars 2002, soumis à la convention

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

6360caa13c369c7f74997059

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

téléphoniques clients internes/externes' » Puis, à compter du 1er février 2013 : « En plus de ses fonctions habituelles, le Chef de Secteur aura en charge les responsabilités décrites ci-dessous : - Responsable

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CA

4eme Chambre Section 1

688af887aac506b5d705cf8b

Appel

30 juillet 2025

30 juillet 2025

Depuis juin 2005 et jusqu'au dernier état de la relation, Mme [V] occupait les fonctions de responsable commerciale.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

5fd94e491fb40c36b7e2a3b9

Appel

27 février 2020

27 février 2020

Elle a été promue première assistante en 2001 puis responsable point de vente, statut agent de maîtrise, à compter du 1er mai 2005.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

67f753eeeb05d6bf6564daba

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

EXPOSE DU LITIGE Mme [G] [V] a été embauchée par la SAS Ampacet en qualité de responsable des ventes statut cadre, en exécution d'un contrat de travail à durée indéterminée à temps complet à compter

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CA

2ème Chambre

65a0e7d25bbe450008b2cc88

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

[Y] était en relation avec les responsables du Centre spatial guyanais.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2015:CO01018

Cassation

24 novembre 2015

24 novembre 2015

société LAUTERBACH ne constituent pas une clause d'attribution de compétence ; Attendu qu'une telle clause doit être incluse dans un contrat, ou au moins incluse dans des conditions générales de vente

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00573

Cassation

12 juin 2024

12 juin 2024

, le salarié exerçant les fonctions de - responsable d'un point de vente occupant au moins 3 salariés - ; que relève en revanche du coefficient 190, le responsable d'un point de vente occupant au moins

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CA

Chambre Commerciale

5fd872829af5a40acff0b55d

Appel

10 décembre 2020

10 décembre 2020

[M] [J] a été de 2009 à novembre 2014 son responsable de service après-vente, et membre du comité de direction.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

644cb56356c9f0d0f8b6f337

Appel

28 avril 2023

28 avril 2023

DELVER, greffière de chambre FAITS ET PROCÉDURE Mme [R] [C] a été embauchée le 29 août 2016 par la Sasu Vox Profile, groupe polonais fabricant de PVC, en qualité de responsable commerciale de la

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CA

4eme Chambre Section 1

69cf4d7dcdc6046d47f15080

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

PELLETIER, greffier de chambre FAITS ET PROCÉDURE Monsieur [R] [M] a été embauché à compter du 5 septembre 2016 par la société [1] employant plus de 10 salariés, en qualité de responsable des ventes

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CA

Cour d'Appel

6253c9b0bd3db21cbdd89078

Appel

12 avril 2007

12 avril 2007

... jusqu'au 31 décembre 1992, date à laquelle celui-ci était remplacé par Simon D..., un ami retraité depuis 1997 ayant exercé dans sa vie professionnelle une activité d'agent de voyage, puis de responsable

Source officielle