d'achat-revente de produits de la marque [1], le surnom d'un cadre de ce réseau, son numéro de téléphone et l'immatriculation d'un scooter lui appartenant, le mode opératoire détaillé du réseau, le nom

prévue par le 3° de ce texte, la cour d'appel a dit que la société était fondée à soutenir que ses salariés travaillant sur des chantiers mobiles et temporaires rendant difficile la possibilité de se restaurer

l'exécution du refus de la ministre de la culture d'abroger la circulaire du 24 décembre 2002 de la directrice des musées de France fixant les qualifications requises pour assurer des opérations de restauration

obligation de reclassement et juger, en conséquence, le licenciement sans cause réelle et sérieuse, à affirmer que l'hôtel [5] de [Localité 4] avait embauché le 3 novembre 2016 un directeur de la restauration

pour erreur ou oubli dans la désignation de l'immeuble vendu ; que l'acheteur ne pouvait donc avoir de recours contre les vendeurs du fait que l'immeuble vendu ne comportait pas de raccordement au réseau

En ce qui concerne les réseaux d'approvisionnement, il n'est aucunement démontré que la cessation d'activité de l'abattoir va priver le supermarché de ses réseaux, le secteur à haute concentration commerciale

permettre la permutation du personnel, qu'en retenant que les documents versés aux débats par le salarié prouvaient l'appartenance de la société AD Malinge-Chevalier sinon à un groupe du moins à un réseau

les dispositions conventionnelles imposaient qu'il s'y trouve, le conseil de prud'hommes n'a pas donné de base légale à sa décision au regard de l'article 39 de la convention collective nationale des réseaux

sur Internet pour être connecté au site ; "alors que le point de départ du délai de prescription de l'action publique pour diffamation et injures publiques engagée à raison de la diffusion, sur le réseau

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Lacombe réseaux, représenté par son président

toute décision doit contenir les motifs qui en justifient ; qu'en énonçant d'une part qu'on ne peut faire grief à la société Devernois de n'avoir pas pris "les précautions pour assurer l'étanchéité du réseau

Les 7 février et 6 mars 2017, soutenant que le bon de commande était irrégulier, que le vendeur n'avait pas exécuté les prestations convenues et que le défaut de raccordement au réseau le privait de la

Etudequipe fait grief à l'arrêt de la condamner à payer à la société Conimast la somme de 50 000 euros à titre de dommages et intérêts en réparation de son préjudice lié à la désorganisation de son réseau

relative à une saisine au fond et une demande de mesures conservatoires présentée par la Confédération française des hôteliers, restaurateurs, cafetiers et discothèques

d'office qualifié d'exceptionnel et qu'en omettant de procéder à l'analyse de la situation dans laquelle cette société qui avait disposé de trois mois à compter de la reprise pour fixer la date des congés restant

jugement réputé contradictoire du 9 mars 1987, le tribunal d'instance, estimant que le contrat litigieux était un prêt, a condamné les intéressés au paiement des mensualités échues non réglées, du capital restant

qualités font grief à l'arrêt du rejet de leurs demandes alors, selon le moyen, à supposer même qu'il n'ait pas existé de servitude de passage au milieu du magasin exploité par les époux Y..., il n'en restait

. ; qu'en se bornant à adopter celles-ci sans s'expliquer sur la contestation dont il restait saisi, l'arrêt attaqué a modifié les termes du litige et violé tout à la fois les articles 4 du nouveau Code