Reçu copie et pris connaissance le samedi 29 octobre 2022 : - M. [L] [F] - l'interprète - l'avocat de M.

[V] [M] le samedi 29 octobre 2022 - décision transmise par courriel pour notification à M.

Reçu copie et pris connaissance le samedi 29 octobre 2022 : - M. [B] [F] - l'interprète - l'avocat de M. [B] [F] - l'avocat de M.

Ils introduisirent une demande aux fins de voir leur fils dispensé de fréquenter son établissement scolaire le samedi.

[T] [J] le samedi 14 octobre 2023 - décision transmise par courriel pour notification à M.

Reçu copie et pris connaissance le samedi 29 avril 2023 : - M. [H] [X] - l'interprète - l'avocat de M.

Reçu copie et pris connaissance le samedi 29 juillet 2023 : - M. [R] [Z] [N] [I] - l'interprète - l'avocat de M.

Reçu copie et pris connaissance le samedi 29 juillet 2023 : - M. [B] [X] - l'interprète - l'avocat de M.

Reçu copie et pris connaissance le samedi 29 juillet 2023 : - M. [X] [H] - l'interprète - l'avocat de M.

COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/01210 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UMQY N° de Minute : 1222 Ordonnance du samedi 16 juillet 2022 République Française Au

moitié chez la mère, deuxième moitié chez le père, du vendredi sortie des classes au samedi suivant 18 heures, et du samedi 18 heures au lundi rentrée des classes, - pendant les vacances d'été : fractionnement

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Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Angers, 7 mai 1987), que Mme X..., au service de la société Cebal a refusé de venir travailler le samedi 29 juin 1985, en heures supplémentaires

... était au service de la société Rectif 15000 depuis le 1er juin 1988 et exerçait les fonctions de magasinier ; que le 7 juillet 1997, l'employeur a informé le salarié qu'il devrait travailler le samedi

[T] [I] le samedi 17 août 2024 - décision transmise par courriel pour notification à M.

[E] [U] le samedi 17 août 2024 - décision transmise par courriel pour notification à M.

[Y] [J] le samedi 12 octobre 2024 - décision transmise par courriel pour notification à M.

[N] [F] le samedi 12 octobre 2024 - décision transmise par courriel pour notification à M.

[R] [K] le samedi 19 octobre 2024 - décision transmise par courriel pour notification à M.

[L] [F] le samedi 19 octobre 2024 - décision transmise par courriel pour notification à M.