; qu'il a signé l'accusé de réception de la lettre recommandée que l'huissier lui avait adressée ; que le jugement était contradictoire à signifier ; que cette décision a été régulièrement signifiée en

d'Aix-en-Provence a été signifié à Dominique Y... suivant procès-verbal de recherches infructueuses en date du 10 octobre 2011 ; que l'appelant fait valoir que la Société Marseillaise de Crédit a agi

légal ; que la signification à domicile ou, à défaut, en l'étude, n'est possible que si toutes diligences ont été faites pour que l'acte soit signifié à personne et que celles-ci soient demeurées infructueuses

n'a pu, lors de son passage, signifier l'acte à personne, le destinataire étant absent de son domicile et qu'il a motivé l'exactitude de l'adresse de Mme [T] en indiquant que celle-ci lui avait confirmé

C..., domicilié [...] ), 3°/ à M. R...

France, Stichting Y... council, Stichting A... et Y... X...

Des loyers demeurant impayés, la société LOGIS FAMILIAL, devenue 1001 VIES HABITAT, a fait signifier un commandement de payer visant la clause résolutoire du bail le 2 octobre 2025 puis, les causes du

X... sont domiciliés à la même adresse et que le congé a été signifié à Denise X..., épouse de M.

EN VUE DE CONNAITRE LE DOMICILE, OU LA RESIDENCE, DUDIT LIQUIDATEUR, ALORS QUE LES SIGNIFICATIONS DESTINEES A UNE SOCIETE EN LIQUIDATION POURRAIENT ETRE EFFECTUEES SOIT A SON SIEGE SOCIAL, SOIT A L'ADRESSE

; qu'il a été signifié à la SCI le 24 mai suivant ; qu'auparavant, la société Addix avait, par exploit du 29 mars 1995, donné congé pour les locaux donnés à bail par la SCI pour le 30 septembre suivant

diverses recherches en vue de découvrir leur domicile [...] 57130 ; que n'étant pas compétent territorialement pour signifier l'acte à cette nouvelle adresse, il a converti son acte de signification en

signification est faite à domicile.

Ce commandement a été remis à domicile, entre les mains de Mme [V] [J] son épouse. Le 5 août 2025, la S.C.I. BT Immobilier a fait signifier à M.

, que par jugement, signifié selon les modalités de l'article 659 du nouveau Code de procédure civile, un tribunal d'instance a condamné M.

[U], domiciliée [Adresse 1], a formé le pourvoi n° K 21-18.263 contre l'arrêt rendu le 20 mai 2021 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 1-9), dans le litige l'opposant : 1°/ au Syndicat des

X... qui a formé le 6 octobre 2003 un pourvoi en cassation contre une décision qui lui a été signifiée le 8 juillet 2003, soutient que cette signification délivrée en mairie serait irrégulière faute d'énoncer

« La contrainte a été signifiée à M.

rencontré sur place un voisin de M [L], qui lui a confirmé que ce dernier était bien domicilié à cette adresse ; que par ailleurs, le procès'verbal de signification relate également que les circonstances

Le procès-verbal de signification du jugement par l'huissier le 10 octobre 2013 précise que l'acte a été signifié à Maître [B] [K] demeurant [Adresse 4], qu'il 'a été remis au domicile du destinataire

; 4°/ que lorsqu'il a connaissance du domicile du dirigeant de la personne morale destinataire de l'acte et qu'il sait que la signification à la personne de ce dirigeant à ce domicile sera plus aisée