X... dépendait ; que la cour d'appel a cru pouvoir rejeter ce moyen en affirmant que "la société SDEL Infi n'était pas la destinataire de la lettre d'information adressée à la SDEL en dépit de la similitude

évocateur, les emballages précisant une provenance étrangère de leur contenu ; que, de plus rien ne démontre que seuls les commerce turcs vendraient ces produits ; que dans ces conditions, si la similitude

L'arrêt relève, ensuite, que les similitudes affectant les litiges soumis à l'appréciation de la cour d'appel n'ouvrent pas la possibilité pour I'appelant d'exercer son droit d'appel par une déclaration

La jurisprudence européenne a, par ailleurs, précisé que dans le cadre de l'examen de l'existence d'un risque de confusion, l'appréciation de la similitude entre deux marques ne revient pas à prendre en

Elle fait valoir que les deux entreprises sont manifestement en concurrence, que les vêtements litigieux ont été mis en vente à la même période et sont destinés à la même clientèle ; que la similitude

X..., le Tribunal énonce que l'article 11 B n'exige pour son application, ni que les actes multiples présentent une similitude de techniques et de mise en oeuvre, ni qu'ils soient indépendants, ni qu'ils

X..., le Tribunal énonce que l'article 11 B n'exige pour son application, ni que les actes multiples présentent une similitude de techniques et de mise en oeuvre, ni qu'ils soient indépendants, ni qu'ils

X..., le Tribunal énonce que l'article 11 B n'exige pour son application, ni que les actes multiples présentent une similitude de techniques et de mise en oeuvre, ni qu'ils soient indépendants, ni qu'ils

X..., le Tribunal énonce que l'article 11 B n'exige pour son application, ni que les actes multiples présentent une similitude de techniques et de mise en oeuvre, ni qu'ils soient indépendants, ni qu'ils

X..., le Tribunal énonce que l'article 11 B n'exige pour son application, ni que les actes multiples présentent une similitude de techniques et de mise en oeuvre, ni qu'ils soient indépendants, ni qu'ils

les signes ne peuvent échapper à l'attention d'un consommateur, même moyennement attentif, n'ayant pas les deux marques sous les yeux en des temps rapprochés, et ne peuvent être effacées ni par la similitude

réfère à une consultation d'un conseil en propriété industrielle indiquant qu'un brevet américain antérieur décrivait un profilé semblable, mais qu'elle ne présente pas ce brevet, ni n'établit la similitude

. ; qu'il résulte de l'instruction que deux de ces bulletins présentent des similitudes d'écriture et de rédaction manifestes permettant leur indentification et ont donc à bon droit été annulés ; que les

X..., A SUPPOSER MEME QUE L'ACTIVITE PROFESSIONNELLE DE JOUEUR DE FOOTBALL PUISSE PRESENTER, COMME IL L'ALLEGUE, CERTAINES SIMILITUDES AVEC CELLE D'UN ARTISTE DRAMATIQUE, N'EST PAS FONDE A SOUTENIR QU'IL

X... sans rechercher le cadre le plus approprié à l'exercice des fonctions de délégué syndical, eu égard à l'implantation géographique des lieux d'activité, à la similitude ou à la disparité des conditions

semblable dans les deux sociétés qui auraient bénéficié d'une gestion sociale commune, le Tribunal a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; alors enfin qu'en se bornant à relever la similitude

précitée ; qu'en effet, l'accusé pouvait craindre que Mme Almuneau, ayant déjà porté une appréciation sur son comportement, ait un préjugé s'agissant du crime dont il était accusé, et qui présentait des similitudes

autre mesure de réalisation ; qu'en rejetant l'offre des 18 mai et 8 juin 1989 de la société Krebser qui proposait d'acquérir les unités de production de la société en liquidation, en raison de sa similitude

EN TANT QUE FACONNIERS, QU'IL EXISTAIT UNE SIMILITUDE ENTRE LE PRODUIT MIS AU POINT PAR LES DEUX SOCIETES ET LES REVENDICATIONS FIGURANT DANS LE BREVET ET QUE LA PATERNITE DU PRODUIT BREVETE NE REVENAIT

A COMMERCIALISES SOUS LA DENOMINATION CASTOR ; QUE LA SOCIETE DE DROIT BELGE VAN PELT MEUBELFABRIEK (SOCIETE VAN PELT) AYANT INTRODUIT ET EXPOSE EN FRANCE DES MEUBLES QUI REPRESENTERAIENT DES SIMILITUDES