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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
61372656cd58014677424c63
7 juillet 1994
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par L'Union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations
civ2
6137244ecd5801467741467a
14 décembre 2004
Santé pluriel holding (la société) une mise en demeure d'avoir à payer une somme correspondant à la réintégration, pour l'année 1999, de l'allégement de cotisations pratiqué par cet employeur au titre
61372285cd580146773fdfd2
25 janvier 1996
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Briffaz Mopty, société à responsabilité limitée, dont le siège est .
61372285cd580146773fdfac
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Contat frères, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu
61372293cd580146773feb05
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Castres diesel, société à responsabilité limitée, dont le siège est
Quatrième Chambre
69d95d0acdc6046d47cf8f33
9 avril 2026
ARCHITECTURE ROBINSON & ASSOCIES SELARL immatriculée au RCS de VERSAILLES sous le n° 504.486.960 [Adresse 2] LA MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF) Entreprise privée régie par le code des assurances société
Chambre 1-6
6866152211adae0daca532ed
2 juillet 2025
APPELANTE Compagnie d'assurance MACIF société d'assurance mutuelle à cotisations variables, régie par le code des assurances, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié audit
ECLI:FR:CCASS:2025:C200264
20 mars 2025
, « le bénéfice de toute mesure de réduction ou d'exonération, totale ou partielle, de cotisations de sécurité sociale, de contributions dues aux organismes de sécurité sociale ou de cotisations ou contributions
Pôle 4 - Chambre 9 - A
6364bbd1e405357f749eab69
3 novembre 2022
d'assurance mutuelle à cotisations variables régie par le code des assurances prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social, en qualité d'assureur de la
civ3
ECLI:FR:CCASS:2021:C300090
21 janvier 2021
F..., domicilié [...] , 2°/ à la société Caribéenne de coordination et d'étude technique, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , 3°/ à la société Mutuelle des architectes français
6137228dcd580146773fe5f0
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Gianre et Gaillard Carrières, dont le siège est ..., en cassation d'un
Chambre Civile
69785ff8cdc6046d47d6128f
20 janvier 2026
THELEM ASSURANCES, Société d'assurance mutuelle à cotisations variables - Entreprise régie par le Code des Assurances identifiée au répertoire SIREN sous le N 085.580.488, agissant poursuite et diligences
Chambre civile section B
69678470cdc6046d47421335
13 janvier 2026
d'assurance mutuelle à cotisations variables, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Me Nawale
6137245acd58014677414cd4
16 novembre 2004
; Attendu que la société Colas fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué d'avoir statué ainsi, alors, selon les moyens : 1 / que l'URSSAF ne peut valablement procéder à un redressement que si celui-ci
ECLI:FR:CCASS:2021:C200635
24 juin 2021
août 2013 et 5 avril 2016, deux mises en demeure pour avoir paiement de cotisations sociales et majorations de retard, puis lui a décerné une contrainte, à laquelle elle a formé opposition.
61372496cd58014677416baf
19 janvier 2006
SPAC à Clichy (Hauts de Seine), l'URSSAF de Lyon a notifié à l'un des établissements de celle-ci, sis à Mions (Rhône), le 22 mai 2001, un redressement des cotisations sociales mises à sa charge du 1er
613724a9cd5801467741754b
18 octobre 2005
sociales dues par la société Electricité signalisation (ELSI), a, le 3 mai 1995, communiqué à celle-ci ses observations auxquelles il a été répondu le 16 mai 1995, a dressé un rapport de contrôle le 10
Chambre Sociale
5fca5aa7076fb431e8a62b75
10 novembre 2020
Soutenant que les réductions des cotisations sociales consécutives aux lois TEPA et Fillon doivent s'appliquer sur les heures supplémentaires à partir de la 35e heure hebdomadaires, et non pas au-delà
Pôle 4 - Chambre 6
5fcadc8580f6732aaf238315
4 décembre 2020
-MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS Société d'assurance mutuelle à cotisations variables, entreprise régie par le Code des Assurances, agissant en la personne de son Directeur Général domicilié en cette
61372285cd580146773fdfad
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Dama, dont le siège est Pressy, ..., en cassation d'un arrêt rendu le
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