[M] [C] a été licencié pour motif économique par la société Arma Construction le 12 décembre 2013.

Les conclusions de la requête de la société ERM Construction relatives à ces impositions sont dès lors devenues sans objet. 3.

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la société Eiffage Construction Sud-Est n'est pas admis.

Socotec Construction ; - Condamner la Société Socotec Construction à relever et garantir indemne la SCCV Liv’in Bussy Saint-Georges de toutes condamnations qui pourraient être prononcées à son encontre

X..., exploitant sous l'enseigne Calvibat, a acheté à la société Manu Lorraine un tractopelle neuf fabriqué par la société Terex construction France, devenue Terex Cranes France (la société Terex) ; qu'invoquant

Europe Construction, ensemble la décision du 4 décembre 2023 rejetant son recours gracieux ; 2°) de mettre à la charge solidairement de la commune de Sassenage et de la société Europe Construction

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la société Ydral Construction.

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la société Ydral Construction.

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la société Ydral Construction.

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la société Ydral Construction.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 janvier 2022, la société VINCI CONSTRUCTION MARITIME ET FLUVIAL, représentée par Me Vignon, demande au tribunal : 1°) de dire non fondé et

Elle soutient que les moyens soulevés par la société Dessa Construction ne sont pas fondés.

Villien, conseiller, les observations de Me Cossa, avocat de la société Méditerranée Construction, de Me Brouchot, avocat de la société Matériaux Modernes, les conclusions de M.

la somme de 1 000 euros à la société Caraïbe construction modulaire.

du tribunal administratif d'Orléans, a rejeté les conclusions de la société DV CONSTRUCTION, venant aux droits de la société Dalla Vera tendant à la condamnation du centre hospitalier au paiement de sommes

Claude X..., pris en sa qualité de mandataire-liquidateur de la société Habitagora constructions demeurant ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen

Il résulte de tout ce qui précède que la requête de la société Briault construction doit être rejetée.

formées par les sociétés GAGNERAUD CONSTRUCTION et son assureur la société ALLIANZ IARD à son encontre n’étant pas l’assureur de la société Isakom; condamner in solidum la société GAGNERAUD CONSTRUCTION