X... en paiement du solde débiteur de l'ouverture de crédit en compte courant, puis du solde du prêt de 600 000 francs ; que, pour s'opposer à ces demandes, M.

d'intérêts, que cette règle était d'application générale et qu'il ne pouvait y être dérogé, même en matière d'intérêts afférents au solde débiteur d'un compte courant et qu'en conséquence le taux légal

avoir eu droit à un découvert cumulé atteignant 1 253 000,00 francs et plus et ne pouvaient reprocher à la banque d'avoir refusé le 15 mai 1984 un paiement portant le solde débiteur à 1 253 000,00 francs

X... et Mme Y... en paiement de la somme de 67 594,66 francs, solde débiteur du compte à découvert autorisé ; que l'arrêt attaqué l'a déboutée de sa demande pour avoir été faite hors délai ; Sur le

contre l'état des créances, une réclamation portant sur l'admission, à concurrence de 380 590,98 francs, de la créance revendiquée par le Crédit industriel d'Alsace et de Lorraine (CIAL) au titre du solde

par jugement du 19 novembre 1987, le tribunal a déclaré irrecevable la demande ainsi introduite ; que, d'un autre côté, la banque a assigné la société Cheneau Maillard et Cie pour obtenir paiement du solde

sein de la société comme des prêts, et avait seulement décidé de réintégrer dans les résultats de la société le montant des intérêts calculés à partir des sommes en débit, alors que ces soldes débiteurs

condamné à payer à la Banque les sommes dues au titre du prêt; que celle-ci a assigné, le 3 mars 1990, chacune des cautions en paiement de sa créance ainsi définie au titre du prêt ainsi qu'en paiement du solde

DEBITEUR AU MOMENT DE LA CESSATION DES PAIEMENTS DU 30 MARS 1977 (SOLDE EGAL A 106310,42 FRANCS) NE POUVAIT PRENDRE POUR BASE DU MONTANT A REMBOURSER LE SOLDE DEBITEUR AU 1ER JUILLET 1977 (SOLDE EGAL

Botte de lui payer le montant du solde débiteur du compte courant de la société Botte, dont il s'était porté caution; que M.

La banque demande de fixer au passif les sommes de 124 198,91 euros au titre du solde débiteur du compte professionnel et de 150 606,68 euros au titre du PGE, en principal.

valoir que chacun des époux s'était engagé solidairement avec l'autre lors de l'ouverture du compte, de sorte que l'épouse était tenue pour la totalité du solde débiteur, la cour d'appel n'a pas satisfait

définitifs ou provisoires des comptes courants ouverts au débiteur principal", -le compte de la société ouvert dans les livres de la banque a présenté chaque mois, sauf en décembre 2004, un solde débiteur

et déclarer nulles la procédure de saisie ainsi que la décision d'adjudication, l'arrêt retient que si un jugement du 12 février 1996, dont le caractère définitif est expressément reconnu par les débiteurs

pas simplement l'apparition d'un solde débiteur au compte de la société mais la demande en paiement de ce solde adressée à l'acquéreur par le fournisseur ; Attendu qu'en statuant ainsi quand ce courrier

En l'espèce, l'historique du compte montre que le solde débiteur s'est prolongé au-delà de ces délais sans justification des prescriptions ci-dessus rappelées.

[D] de lui régler la somme totale de 16 345,06 euros au titre des soldes débiteurs des deux comptes (personnel et professionnel) étant restée vaine, la banque a assigné le débiteur en paiement par acte

assigner le 20 juin 1991, les époux Y... aux fins d'obtenir leur condamnation solidaire à lui rembourser un prêt pour un montant de 338 846,86 francs, outre les intérêts conventionnels, ainsi que le solde