ET GEORGES D..., CONVOQUES EN VERTU DE SON POUVOIR DISCRETIONNAIRE, N'ONT PU SOIT ETRE JOINTS, SOIT SE PRESENTER EN TEMPS UTILE, LA PREMIERE N'AYANT A AUCUN MOMENT ETE CITEE OU CONVOQUEE ; ALORS QUE

[R], étudiant, ces derniers étant selon leurs dires, dans le bureau adjacent à celui où la conversation se serait tenue, occupé par Mme [S], du service des achats, et en sa compagnie.

La seconde évocation de mon nom associé aux termes, je cite « a Monsieur Y... c'est un problème », a déclenché un mouvement instantané, du bas vers le haut, une réaction, la levée immédiate de Madame F

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que le procureur de la République près le tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan a fait citer

président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le dix janvier mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept mai mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois novembre mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt

POUR AVOIR PUBLIE DANS CE JOURNAL UN ARTICLE DENONCE PAR LA PARTIE CIVILE COMME DIFFAMATOIRE A SON EGARD ; QU'EN VUE D'ETABLIR LA VERITE DES FAITS RAPPORTES DANS L'ECRIT LITIGIEUX, LE PREVENU A CITE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze mars mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant

défense avait disposé d'un délai suffisant entre l'avis d'audience et la date de l'audience pour le faire citer, sans constater ni l'impossibilité d'un renvoi, ni l'inutilité d'une telle audition, la

X...) cités par Slimane F... comme ayant été approchés par lui alors qu'ils taillaient une haie ; que le témoignage de M.

X... et ce témoin ne sont nécessairement pas restés au même endroit de taille ; que ce témoin ne donne aucune information sur le type de matériel employé étant par ailleurs relevé que selon les conclusions

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf décembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

chambre correctionnelle, en date du 18 septembre 1991, qui les a condamnés, des chefs de diffamation publique envers un fonctionnaire public, et complicité, le premier à 10 000 francs d'amende, la seconde

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., engagée le 6 janvier 2003 en qualité de comptable par l'association de soutien et d'aide

qu'il serait impossible que le scooter ait pu faire les zigzags décrits par le témoin sans pilote au guidon, - qu'il s'en déduirait que ce serait le second choc contre le véhicule en stationnement - particulièrement

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt août mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant

[WF] dit avoir fait citer quatre témoins devant cette cour, dont un seul s'est présenté et a été entendu, M. [GB] ; qu'il n'est pas justifié par la défense de M.