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Damages caused by a car driver who was under the influence of alcohol or drug substances, within the meaning and under the conditions of Article 42 of the Traffic Code, shall be excluded from insurance

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de Frenouville n'est corroborée par aucun élément du dossier ; qu'au contraire, eu égard au très faible nombre de commerces installés sur la commune de Frenouville, il est de nature à exercer une influence

le directeur de la maison d'arrêt d'Epinal a prononcé l'isolement de Mme A pour préserver le bon ordre, ainsi que son intégrité physique, compte tenu de son attitude en détention et de sa mauvaise influence

D'autre part, il résulte de l'instruction que l'augmentation du trafic routier était l'un des principaux sujets de préoccupation lors de la consultation du public et que l'incertitude sur le trafic routier