, ce qui lui avait été refusé ; qu'en retenant que s'agissant de contacts dont la société Omnitech ne voulait pas dans sa clientèle, il n'était établi aucun usage abusif de ce fichier, sans

[U] [A] [G] pour un local à usage d’habitation situé [Adresse 6], pour une redevance mensuelle de 271,58 €.

n'existe que s'il présente tout à la fois des caractères de généralité, de constance et de fixité ; qu'en retenant l'existence d'un usage au seul constat que la prime de non accident aurait été fixe et

de l'ensemble des faits par le gendarme Z... est en conformité avec les constatations techniques et les témoignages recueillis, et que l'emplacement des débris de verre sur la partie gauche de la chaussée

[U], il a retenu ce fait comme établi sans explication supplémentaire tout en considérant, in fine, que les seules fautes concernaient l'absence préalable de constat préalable aux travaux, sans rechercher

Or, si ce procès-verbal constate l’existence de la dalle, il ne démontre pas à lui seul qu’elle a été coulée par les époux [O].

avait perçu pour cela des honoraires de 31 989, 15 francs ; qu'il savait donc que les fonds de la Caisse d'Entraide à la Pêche provenaient pour partie de la Coopérative Maritime Bidassoa ; qu'il est constant

Par conclusions reprises à l'audience,Monsieur [E] [X] et Madame [B] [H], représentés, sollicitent : le constat de l'acquisition de la clause résolutoire incluse au bail et le constat d'occupants sans

X... des chefs d'escroquerie d'une part, et de faux et usage de faux d'autre part, pour les mêmes faits consistant à utiliser des factures, des feuilles de soins et des prescriptions médicales fictives

EXPOSÉ DU LITIGE Par acte sous seing privé du 2 avril 2015, la société INTERPROFESSIONNELLE DE LA RÉGION PARISIENNE a donné à bail à [N] [T] un local à usage d’habitation situé [Adresse 4] à [Localité

000 francs le 25 octobre 1996 et 24 800 francs le 16 décembre 1996) ; que la société BTR a été mise en liquidation judiciaire par jugement du 3 juillet 1997, la date de cessation des paiements étant fixée

Dans ses conclusions signifiées par RPVA le 3 mars 2026, la SARL MACOMEN entend formuler les protestations et réserves d'usage.

COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président :UGOLINI Laëtitia, Vice-Présidente Greffier lors des débats : GIL Fabiola, F/F greffier A l'issue de laquelle, la date du délibéré a été fixée

En l'espèce, il est constant que les époux [D] ont occupé la maison appartenant à leur fille et ont quitté les lieux, soit au mois de décembre 2025 ou au mois de janvier 2026.

diplôme sanctionnant une formation spécifique et prévoit, notamment, pour les diplômes délivrés à l'étranger, qu'ils doivent conférer à leur titulaire une qualification analogue, selon des modalités fixées

confronté à la partie civile par le magistrat instructeur le 22 janvier 2004 pendant quatre heures ; qu'à cette occasion, Me Y..., avocat du prévenu, a posé à la jeune Carole 29 questions ; que la jeune fille

qu'elle avait « implicitement décidé de mettre fin, à terme, aux relations ayant entièrement existé avec certains de ses anciens partenaires », en « sélectionnant désormais des entreprises chefs de file

en : - une maison à usage d’habitation élevée de trois étages sur rez-de-chaussée située 6 route Nationale 8 à CUGES-LES-PINS (13780), cadastrée AM n°28 pour une contenance de 96 ca.