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10 891 résultats pour « validation de services en algérie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00010_20221110

Admin. Appel

10 novembre 2022

10 novembre 2022

Elle soutient que : - le caractère contradictoire que doit revêtir le contrôle n'a pas été respecté en ce que la gérante n'a pas validé le relevé des coefficients de ventes sur achats retenus par le

Source officielle
TJ

Juge des libertés

67096b5a06866c0645d270b7

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

BOUYADOU, avocat commis d’office, qui a pris connaissance de la procédure et s’est entretenu librement avec son client Attendu qu’il est constant que [P] [Y] [G], né le 02/11/1994 à [Localité 4] (ALGERIE

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2308583_20230817

Administratif

17 août 2023

17 août 2023

Mme B A, ressortissante algérienne née le 19 janvier 2005 à Ouenza (Algérie), qui bénéficiait jusqu'à sa majorité d'un titre de circulation pour étranger mineur, a sollicité le 16 novembre 2022 auprès

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 5

63c79ba6da31367c908eb759

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

déférée à la Cour : Jugement du 06 février 2020 rendu par le tribunal judiciaire de PARIS - RG n° 19/01352 APPELANT LE MINISTERE PUBLIC pris en la personne de MONSIEUR LE PROCUREUR GENERAL - SERVICE

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : SSI

663135ce19f939ca6242d644

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 2] JUGEMENT N°24/00793 du 30 Avril 2024 Numéro de recours: N° RG 19/02868 - N° Portalis DBW3-W-B7D-WGGK AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF PAYS DE LA LOIRE Service

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2519572_20251201

Administratif

1 décembre 2025

1 décembre 2025

Elle soutient que : - la condition d’urgence est remplie dès lors qu’elle doit effectuer un stage rémunéré obligatoire pour valider sa 3ème année de bachelor universitaire de technologie (BUT) et qu’

Source officielle
CE

4ème et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008182561

Admin. suprême

17 décembre 2003

17 décembre 2003

octobre 1998 confirmant la conformité de la formation de l'intéressée en médecine générale aux conditions minimales prévues par les articles 31 et 32 de la directive, que l'université de Gand avait validé

Source officielle
CE

CASELAW;REPORTS;ENG

ECLI:CE:ECHR:1997:0909REP002317994

Admin. suprême

9 septembre 1997

9 septembre 1997

  In this letter the Lice Public Prosecutor's Office is asked whether Ali _ahin (sic) and Rabia Dündar have brought their allegations to the attention of the authorities and, if not, the Public Prosecutor's

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2001708_20221206

Administratif

6 décembre 2022

6 décembre 2022

Toute demande déposée sous format papier sera rejetée. / Les demandes sont enregistrées dans le télé-service.

Source officielle
CA

Rétentions

634507b73d3abfadff7c796c

Appel

7 octobre 2022

7 octobre 2022

PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieur [G] [R] né le 12 Mars 2000 à [Localité 3] (ALGERIE

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00389

Cassation

19 février 2014

19 février 2014

, alors, selon le moyen, que lorsque le salarié demande la résiliation judiciaire de son contrat de travail en raison de faits qu'il reproche à son employeur, tout en continuant de travailler à son service

Source officielle
CA

RETENTIONS

650d30fe71dfcd83182011f7

Appel

5 septembre 2023

5 septembre 2023

a eu la parole en dernier, explique qu'il a parfaitement respecté la mesure d'assignation à résidence d'une durée de 6 mois dont il a précédemment fait l'objet en 2022 et qu'un vol de retour pour l'Algérie

Source officielle
CE

PRESS;FORTHCOMINGJUDGMENTS;ENG

ECLI:CEDH:003-2374524-2559649

Admin. suprême

30 mai 2008

30 mai 2008

Pilot Service S.A. Constanţa v. Romania (no. 1477/02) The applicant, S.C. Pilot Service S.A.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6883112f4d9076bf079c230d

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

X se disant [M] [T] né le 20 Août 1999 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Actuellement en rétention administrative. Vu la décision de M.

Source officielle
CE

10 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007920933

Admin. suprême

22 janvier 1997

22 janvier 1997

Le candidat estime et inclut, en recettes et en dépenses, les avantages directs et indirects, les prestations de services et dons en nature dont il a bénéficié.

Source officielle
CE

9ème SSJS

CETAT:CETATEXT000032629935

Admin. suprême

18 décembre 2014

18 décembre 2014

Jean-Marie Deligne, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Marie-Astrid Nicolazo de Barmon, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbb5bd3db21cbdd8e0f2

Appel

26 février 2010

26 février 2010

Par jugement rendue le 22 avril 2008, le tribunal a validé le congé délivré par la SMHLM à M.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2208499_20230206

Administratif

6 février 2023

6 février 2023

B A, ressortissant algérien né le 1er septembre 1977 à Azazga (Algérie), fait valoir être entré en France en mai 2016, sous couvert d'un titre de séjour espagnol valide du 13 juillet 2015 au 11 juillet

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb68bd3db21cbdd8d664

Appel

7 décembre 2010

7 décembre 2010

Il résulte en outre du procès-verbal du conseil d'administration de l'ALD du 10 avril 2006, que lors de cette réunion, le directeur général des services du conseil général du LOT a indiqué que Jean-Paul

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22VE02911_20250610

Admin. Appel

10 juin 2025

10 juin 2025

", " ainsi que l'absence d'amélioration mise en évidence en dépit des exercices répétés de présentation et d'élaboration des démarches de soins " et conclut que Mme D " n'a pas été en mesure de valider

Source officielle

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