Par ailleurs aucune démarche n’est justifiée à ce jour relatif à l’entretien et à la mise en vente du bien .

[Z] [I] au plus tard le 30 avril 2025, il sera opéré la vente du bien libre de toute occupation à titre de mesure urgente alors que l'impossibilité pour chacun des indivisaires de jouir du bien est contraire

numéro 933 188 872 dont l'activité est le conseil et le courtage en conception et travaux immobiliers de tous corps d'état auprès des particuliers, professionnels, collectivités et associations - La vente

DE CREDIT MUTUEL DE CHOLET à l'encontre de Monsieur Y... en tant que caution, a justifié d'un intérêt légitime pour contester la saisie opérée par suite de ce que les sommes saisies portaient sur la vente

[B], par courrier recommandé avec accusé de réception du 16 juillet 2021, de faire diligences auprès des agences immobilières pour une mise en vente du bien d'ici fin aôut 2021, précisant qu'à défaut de

tenu des faibles ressources des emprunteurs « l'opération présentait dès l'origine un risque de non remboursement indépendant des difficultés que les emprunteurs ont par la suite rencontrées dans la vente

condamnations, nonobstant le versement à elle fait suite à une saisie-arrêt pratiquée, le 24 juin 1992, entre les mains de la Caisse des dépôts et consignations (CDC), dépositaire de sommes, produit de la vente

A B conteste la déclaration de plus-value sur les cessions immobilières établie par le notaire en charge de l'opération à la suite de la vente d'un bien immobilier situé au 18 rue du Vert Galant à Sucy-en-Brie

après la résiliation du contrat de mise à disposition ne peut pas poursuivre la vente des biens qu'il devait restituer et que le juge commissaire ne pouvait pas l'ordonner.

Thonon-les-Bains, Pour une activité d'acquisition, la souscription de titres et de participations ; la fourniture de prestations de services administratifs, financiers ou de gouvernance ; l'achat ou la vente

en date du 25 juillet 2025 signifié par Me [M], Commissaire de Justice associé à Marseille, et publié le 25 septembre 2025 au Service de la Publicité Foncière de Marseille volume 2025 S n° 00214, la vente

X..., le juge-commissaire, par ordonnance du 2 juillet 1999, a autorisé la vente d'un bien immobilier au profit de la commune de Volx pour le prix de 800 000 francs ; que la SCI a formé un recours contre

vente du bien propre de Mme [Z], - de sa demande au titre d'une dette fiscale, - constater que M.

A l'appui de leurs recours, ils font valoir : que la vente du bien leur est inopposable dans la mesure où le bail originel a été passé avec la SCI DES 4 et leur droit de préemption n'a pas été respecté

les mains de Maître [E] [K], notaire à [Localité 8], au titre du solde du prix de vente du bien indivis, sera divisée par parts égales entre Monsieur [J] [G] et Madame [L] [R] ; - Dit que la demande

. pour le prix principal de 160 000 euros et que par lettre du 21 novembre 2007, le notaire du vendeur a adressé au notaire des acheteurs la délibération des associés de la société Y...approuvant la vente

Néanmoins, [Z] [I] justifie de l’impossibilité de mettre e vente ce bien immobilier, et de sa volonté par ailleurs d’en faire son lieu de vie principal.

Claude Y..., aux droits duquel sont venus ses héritiers, tendant à l'infirmation du jugement qui constatait la perfection de la vente d'un bien indivis par MM.