Z..., décédé, mais qui n'a pas recherché si le fait que les actes de vente des appartements litigieux n'avaient pas été formés seulement entre Mme X... et M.

- Sur la vente de l'appartement situé [Adresse 10] : L'article 826 du code civil dispose que l'égalité dans le partage est une égalité en valeur.

sont autrement définis par le juge. » Il ressort des pièces du dossier, notamment du treizième rapport de diligences de Maître [P] [Z] ès qualités en date du 20 septembre 2023, que les opérations de vente

X... avait subi entre 1995 et la vente de l'appartement en 2003 des infiltrations provenant du balcon, génératrices d'un préjudice, qu'il s'était engagé à poursuivre la procédure lors de cette cession

Ces éléments, indispensables à l'habitation effective d'un appartement, en constituent des accessoires à sa vente.

[C] l'a informée dès le mois de juillet 2019 de son souhait de procéder à la vente de l'appartement pour rembourser les prêts, elle considère que les incidents de paiements ont été régularisés par le versement

Elle souligne que le tribunal de commerce de Villefranche-sur-Saône a déjà motivé sur l'exécution provisoire en relevant que la vente de l'appartement de [Localité 6] ne constituait pas une conséquence

se décomposant ainsi qu'il suit : -138 000 euros au titre de donations reçues et du PEA, -57 805, 40 euros au titre des plus values prélevées par celui-ci, -59 371 euros au titre de sa part dans la vente

Il affirme que celles-ci ne justifient pas avoir saisi une agence immobilière ou avoir publié une annonce en vue de la vente de l'appartement.

D..., pour un prix de 1 543 525 francs, la totalité des parts de la société, l'appartement étant évalué à la somme de 650 000 francs et M.

somme de 39636 euros puis les travaux d'édification de la maison réceptionnés le 6 décembre 1984 par la vente d'un appartement cédé le 24 mai 1983 pour la somme de 67077 euros, puis enfin l'édification

, a répondu : "au début, nous faisions visiter l'appartement par l'intermédiaire de M.

indemnisée des frais de gestion à hauteur de 130 000 euros HT et des honoraires perçus pour assurer la commercialisation du projet, prestation de service qu'elle accomplit pour la SCCV en charge de la vente

Ne pouvant acquérir l'appartement dont le prix de vente était fixé à la somme de 680 000 Francs, Mme X... a informé le bailleur qu'elle quitterait l'appartement le 29/01/1994.

s'agissant du prix des biens réservés il était prévu que « la vente sera offerte au réservataire au prix dès maintenant fixé par le réservant de 40 000 000 F CFP si la vente est demandée par la réservataire

; à admettre que l'article 10 fût applicable comme l'ont interprété les consorts Y... en adressant aux locataires, par lettres du 7 mars 2007, des offres de vente des appartements occupés par eux, la

STATUTS ADOPTES LE 2 JUIN 1965, L'OBJET DE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE COMPRENAIT NOTAMMENT "L'ACQUISITION DE TOUS TERRAINS, TOUTES PROPRIETES DESTINEES A ETRE DEMOLIES OU TRANSFORMEES EN VUE DE LA VENTE

X... et dit que la communauté devait récompense à Mme Z... de ce chef, alors, selon le moyen : 1 / que dans ses écritures, celle-ci soutenait que les fonds provenant de la vente d'un appartement qui