Cet exposé peut revêtir la forme d'un visa des conclusions des parties avec l'indication de leur date.

Cet exposé peut revêtir la forme d'un visa des conclusions des parties avec l'indication de leur date.

En l’espèce, au visa des conclusions du [Adresse 7] [Adresse 5] et des pièces produites aux débats, et notamment : -le règlement de copropriété ; -le contrat de syndic ; -la matrice cadastrale; -la lettre

Cet exposé peut revêtir la forme d'un visa des conclusions des parties avec l'indication de leur date. Le jugement doit être motivé.

Il est satisfait aux dispositions de l'article 455 du nouveau code de procédure civile par le visa des conclusions déposées pour le compte de : - Pascal X..., appelant, le 26 novembre 2007, - La

prérogative de l'employeur » ; ALORS, DE PREMIERE PART, QUE le jugement doit exposer succinctement les prétentions respectives des parties et leurs moyens, cet exposé pouvant revêtir la forme d'un visa

Y... à son égard à la somme de 25 876, 85 euros ; Sur le premier moyen : Attendu que Mme X... reproche à l'arrêt d'avoir ainsi statué, au visa des " dernières conclusions de Mme X... du 2 juillet 2007

déposées, doit viser celles-ci avec l'indication de leur date ; qu'en statuant au visa des conclusions de la société Andriveau du 19 janvier 2016, sans exposer ses moyens, quand la société Andriveau avait

contradictoire en réponse aux réquisitions écrites du parquet, la chambre de l'instruction a méconnu le sens et la portée des principes susvisés ; "2°) alors qu'en écartant la nullité prise de l'absence de visa

Les dispositions des articles 455, alinéa 1er et 458 du code de procédure civile, qui prescrivent, à peine de nullité, que le visa des conclusions indique leur date, ne sont pas applicables aux procédures

régulièrement déposées et signifiées par les parties ; qu'en se prononçant au visa des conclusions déposées et signifiées le 27 avril 2020 par la société en exposant succinctement les prétentions et moyens

Cet exposé peut revêtir la forme d'un visa des conclusions des parties avec l'indication de leur date.

déposées, doit viser celles-ci avec l'indication de leur date ; Attendu que la cour d'appel s'est prononcée au visa de conclusions de Mme X... reçues au greffe le 2 octobre 2015, en exposant succinctement

l'intégralité de ses demandes et de l'avoir condamné à verser à la société Financo la somme de 31.601,40 euros à titre de dommages intérêts en réparation du préjudice subi du fait de la résiliation ; AU VISA

PREMIER MOYEN DE CASSATION Le moyen reproche à l'arrêt attaqué d'avoir, au visa des conclusions d'appel de la SCI Kinoa du 10 juillet 2018 et de celles de Mme L... du 18 avril 2018, condamné cette dernière

dans la convention du 27 août 2007, prononcer la résiliation de cette convention et rejeter l'ensemble des demandes de la société LS Gestion, l'arrêt se prononce au visa de conclusions qualifiées par

Vu les conclusions d'homologation de protocole transactionnel de la SAS GGB HOLDING, datées et notifiées le 05 mai 2025, visées par le greffe du tribunal de céans le 07 mai suivant, aux termes desquelles

pour altération définitive du lien conjugal et a rejeté l'ensemble des demandes reconventionnelles de l'épouse ; Attendu que, pour rejeter ces demandes reconventionnelles, l'arrêt se prononce au visa