Codes de loi français

Article Annexe 4

(établissement d'origine, adresse, pays), par le moyen de transport suivant : nature, numéro d'immatriculation, numéro du vol ou le nom selon le cas, nom et adresse de l'exportateur ou de l'importateur, nom et adresse des locaux de première destination

Article 49 ZC

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 88 > 18

en ce compris l'exploitation de bateaux d'excursion, de croisière ou de tourisme au départ et à destination des départements d'outre-mer, à l'exclusion de l'exploitation des lignes régulières ; 12° Transports aériens de passagers, en ce compris les vols

Article Annexe Ib (suite)

Domaines d'utilisation des matériaux constituant l'ouvrage Compatibilité des matériaux X 6.23 - Les organes de mobilité et d'immobilisation Organes de mobilité : Organes d'immobilisation : - systèmes classiques et anti-effraction

Article Annexe 1

les grands principes du droit pénal : la légalité pénale (portée du principe et application de la loi pénale dans le temps et dans l'espace), les principales classifications des infractions ; Droit pénal spécial : - les infractions contre les biens (vol

Article 50-00 G

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 82 > 15

D précité ou la lettre D pour douane en cas d'option pour le régime de l'article 1698 C dudit code ; b) La désignation commerciale des produits imposables, nombre et type de récipients, volume nominal des récipients, titre alcoométrique volumique (% vol

Article 28-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 74 > 22

Ils sont compétents pour rechercher et constater : 1° Les infractions prévues par le code des douanes ; 2° Les infractions en matière de contributions indirectes, d'escroquerie sur la taxe sur la valeur ajoutée et de vols de biens culturels ; 2° bis

Article 398-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 87 > 74

-3-1, 226-4 à 226-4-2 et 226-8 ; - les abandons de famille, les violations des ordonnances prises par le juge aux affaires familiales en cas de violences et les atteintes à l'exercice de l'autorité parentale prévus aux articles 227-3 à 227-11 ; - le vol

Article Annexe

DES JEPS, spécialité "performance sportive" mention "vol à voile", délivré jusqu'au 1er juin 2022.

Article Annexe

Dispositions communes - H1 : la hauteur de l'inscription ; Les inscriptions portées sur un panneau sont conformes aux dispositions de l'annexe 14 vol.

Article Annexe I

A cette fin, les transporteurs aériens ou leurs représentants fournissent à tout moment, sur demande d'ADP, les informations nécessaires sur l'exploitation de leurs vols.

Article Annexe

de mise à disposition des financeurs Description des conditions dans lesquelles est assurée la sécurité physique des CESU préfinancés entre la sortie de fabrication et la prise en charge par le financeur, y compris les procédures d'alerte en cas de vol

Article Annexe I b

transport ▪ Les principaux services G3S2- L'orientation client ▪ La prise en compte permanente de la demande du client G3S3- Les incidents liés au transport ▪ Les principaux types d'incidents (avaries, pertes, retards, dévoyés, refus, vols

Article Annexe I

Prestataire de services de la circulation aérienne : prestataire de services de navigation aérienne fournissant, selon les cas, les services d'information de vol, les services d'alerte, les services consultatifs de la circulation aérienne et les services

Article Annexe I

harcèlement sexuel) ; Les infractions contre l'enfant et la famille : -non-respect d'obligations pécuniaires (abandon de famille) ; c) Les infractions contre les biens : -les incriminations fondamentales concernant les appropriations frauduleuses : vol

Article Mesures de sûreté

Agents habilités Section 4 : Chargeurs connus Chapitre 7 : Courrier de transporteur aérien et matériel de transporteur aérien Chapitre 8 : Approvisionnements de bord Chapitre 9 : Fournitures destinées aux aéroports Chapitre 10 : Mesures de sûreté en vol

Article 1

-L'autorisation préalable d'exportation n'est pas exigée pour l'exportation des aérodynes soumis aux dispositions de l'arrêté du 27 juin 2012 susvisé lorsqu'ils sont dûment enregistrés pour assurer un service commercial ou lorsqu'ils effectuent des vols

Article Annexe I

Santé publique 2014/6 (vol. 26) ; www. cairn. info/ revue-sante-publique-2014-6-page-783. htm. (6) Sa composition sera disponible sur le site du ministère chargé de la santé.

Article L541-46

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 46 > 42

Conseil du 17 mai 2017 relatif au mercure et abrogeant le règlement (CE) n° 1102/2008 ; 15° Abandonner un véhicule privé des éléments indispensables à son utilisation normale et insusceptible de réparation immédiate à la suite de dégradations ou de vols

LEGIARTI000050986431

d'exploitation d'aéronefs de nationalité étrangère par une entreprise de transport aérien public titulaire d'une licence d'exploitation délivrée par la France Article R. 330-4 Autorisation, à titre dérogatoire, d'un régime répartissant les temps de vol