A titre subsidiaire, elle demande qu'une éventuelle annulation soit différée par le tribunal. Vu les autres pièces du dossier.

est différée qui ne permet pas la réalisation du projet ; - elle méconnaît les dispositions des articles 1.1 et 1.2 de la zone N1 du règlement du PLU-H de la métropole de Lyon, dès lors que les lots

En deuxième lieu, d'une part, aux termes de l'article L. 151-9 du code de l'urbanisme : " Le règlement délimite les zones urbaines ou à urbaniser et les zones naturelles ou agricoles et forestières à protéger

différé/zone foncière, affecté par des problèmes d'étanchéité avec moisissures et traces d'humidité, par des infiltrations d'eau notamment par la tresse coupe-feu, ainsi que par la condensation d'eau

des différents éléments à prendre en compte dans l'aménagement des zones ".

La clôture de l'instruction a été différée au 18 avril 2023 à 12h00.

et de programmation (OAP) porte atteinte aux orientations 2 et 4 du projet d'aménagement et de développement durable ; - la création de micro-zones AUL1 enclavées en zone Np est entachée d'une erreur

Ils peuvent être amenés, à cet effet, à modifier le zonage ou les activités autorisées dans une zone déterminée.

U (zone urbanisée) alors qu'il était initialement classé en zone AU1 (zone en cours d'urbanisation).

U (zone urbanisée) alors qu'il était initialement classé en zone AU1 (zone en cours d'urbanisation).

, utilisés ou exploités ; / 2° De délimiter les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais où des constructions, des ouvrages, des aménagements ou des exploitations agricoles, forestières

stockage dans une zone limitée.

à aménager.

Après avoir décidé de différer la clôture de l'instruction au 5 janvier 2023 à 18 heures.

la suspension de l'exécution de l'arrêté du 16 avril 2024 par lequel le maire de la commune de Gréasque a délivré à la société Groupe Perottino un permis de construire deux maisons individuelles en zone

aurait dû porter sur les aménagements irréguliers réalisés avant sa délivrance ; le dossier de demande du permis d'aménager présente de manière frauduleuse l'état du terrain dès lors que la parcelle d'assiette

juge comme étant le 3 novembre 2003, date de l'approbation du PLU, et la classification qui en a résulté, appellent cependant l'attention de la Cour sur le fait que leurs parcelles, situées dans une zone

zone à laquelle ils se rapportent.

La clôture d'instruction a été différée après l'audience au 23 janvier 2023 à 12h00. M. A a produit un mémoire le 23 janvier à 11h56 (non communiqué). Considérant ce qui suit : 1.

nord de l'unité foncière inconstructible au sens du cahier des charges de la zone d'aménagement concertée où est implanté le projet ; - la décision méconnaît le règlement de la zone AUP 2 relative au