ne saurait en modifier le caractère ; qu'en l'espèce, il n'est pas contesté que les éditions du 25 mars et du 1er avril 2004 ont été publiées au cours de la campagne électorale précédant le renouvellement

devant la juridiction compétente ; Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Tours, 10 avril 2000) d'avoir, tout en ordonnant la réitération intégrale du processus électoral

Mme S... fait grief au jugement de rejeter son recours formé en vue de son inscription sur les listes électorales de Papeete, alors : « 1°/ qu'en se prononçant ainsi par des motifs inopérants tirés -

Rossignol, à la fois président de la SPM et candidat à l'élection, méconnu un principe essentiel du droit électoral figurant notamment aux articles L. 65, L. 67 et R. 57 du Code électoral ; qu'il est constant

Code de procédure pénale ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 1, 2, 85, 591, 593 du Code de procédure pénale, L. 25 et L. 88 du Code électoral

J..., agissant en qualité de tiers électeur, a contesté l'inscription de 16 électeurs, dont Mmes Y... et Alberti, sur la liste électorale de la commune de Penta-Acquatella ; Attendu que M.

agissant en qualité de tiers électeur, fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Sancerre, 16 janvier 2001, n° 50), rendu en dernier ressort, d'avoir ordonné l'inscription sur la liste électorale

D... a, par requête du 25 février 2020, contesté sa radiation des listes électorales de la [...]. Examen du moyen Enoncé du moyen 2. M.

B... contestant l'inscription de soixante quinze électeurs sur les listes électorales de la commune de Capvern les Bains, alors que la preuve aurait été rapportée qu'aucun des électeurs bénéficiant de

Z... fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance d'Alençon, 2 février 2001) de l'avoir radié, sur la demande de Mme X..., tiers électeur, de la liste électorale de la commune de Saint-Hilaire la

unique : Attendu que Mme Y..., épouse Z..., fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance d'Alençon, 2 février 2001) de l'avoir radiée, sur la demande de Mme X..., tiers électeur, de la liste électorale

jugement attaqué (tribunal d'instance de Bastia, 2 mars 1998), d'avoir rejeté le recours formé par M. et Mme Y... contre la décision de la commission administrative, les ayant radiés de la liste électorale

Z..., électeur inscrit sur la liste électorale de la commune des Angles, a contesté l'inscription sur cette même liste de M. et Mme X...; que le Tribunal, accueillant le recours, a ordonné la radiation

le moyen unique : Attendu que Mlle Y... fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance d'Alençon, 2 février 2001) de l'avoir radiée, sur la demande de Mme X..., tiers électeur, de la liste électorale

Y... fait grief au jugement attaqué (Tribunal d'instance de Limoux, 22 février 2001), de l'avoir radié de la liste électorale de la commune de Campagna de Sault à la demande de M.

Serge X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 3 février 1995 par le tribunal d'instance de Sedan, en matière électorale, au profit de Mme Myriam Y..., épouse Z..., demeurant à Margut (

Serge X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 3 février 1995 par le tribunal d'instance de Sedan, en matière électorale, au profit de Mme Fabienne Y..., demeurant à Margut (Ardennes),

Serge X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 3 février 1995 par le tribunal d'instance de Sedan, en matière électorale, au profit de Mme Marie-Thérèse Z...