du 3 mars 2014 au titre du solde débiteur du compte n° 0014711210, alors : « 1°/ que le dépassement au sens du 11° de l'article L. 311-1 du code de la consommation, non régularisé à l'issue du délai

En second lieu, la société Sécur.i.dress soutient, d'une part, s'agissant du poste 3 " Fourniture et distribution des effets " que, ayant obtenu la note de 27,5 sur 38 pour le lot n° 1, compte tenu d'un

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 3 mars 2017, à la suite du refus opposé par le garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication des documents suivants : 1)

suite du refus opposé par le maire de Saint-Martin-lez-Tatinghem à sa demande de copie, par courrier électronique, de préférence au format Excel, des documents suivants, pour les années 2012 à 2016 : 1)

placée, Greffière lors des débats et du prononcé : Madame Gabrielle COUSIN, - 1 - EXPOSE DU LITIGE Par contrat de travail à durée indéterminée, Mme [J] [X] a été engagée à compter

, à la suite du refus opposé par le garde des sceaux, ministre de la justice, à sa demande de copie des documents suivants concernant son client incarcéré au centre pénitentiaire de Vendin-le-Vieil : 1)

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 19 septembre 2016, à la suite du refus opposé par le ministre de l'intérieur à sa demande de communication des documents et éléments suivants : 1)

décembre 2017, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de copie des documents relatifs à l’expertise médicale menée le 7 septembre 2017 par le docteur X : 1)

qu'en application des articles successifs R. 143-21 alinéa 1, R. 142-13-2 et R. 142-1 A du code de la sécurité sociale il n'existerait « aucune forclusion de la contestation de l'inscription au compte

1 du CG0 avec intérêts au taux légal à dater de la demande * 3 240,58 euros, au titre des pénalités de retard, Compte 1 du CG0 conformément à l'article 6 du règlement intérieur, * 3 624,60 euros, au

[V] [J] présentes au dossier, et compte tenu que les vidéos présentes au dossier corroborent cette analyse (pièce 55-1 de M.

courrier enregistré à son secrétariat le 17 août 2016, à la suite du refus opposé par le président de la communauté de communes du Pays Noyonnais à sa demande de communication des documents suivants : 1)

enregistré à son secrétariat le 18 août 2016, à la suite du refus opposé par le président de la communauté d'agglomération de Saint-Etienne Métropole à sa demande de communication des documents suivants : 1)

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/55616 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5QUD N° : 1/MC Assignation du : 09 et 12 Août 2024 [1] [1] 5 Copies exécutoires délivrées le : JUGEMENT RENDU SELON

, peu important qu'avant l'ouverture du compte courant auprès de la société Volkswagen Bank Gmbh les remises fussent faites par la SA sur des comptes bancaires ouvert dans les livres d'autres établissements

mars 2021, à la suite du refus opposé par la maire de Paris à sa demande de copie des documents suivants, établis à la suite de la visite de l'architecte de sécurité à son domicile le 15 janvier 2021 : 1)

[Y] [Z] tend au débouté, et met en compte 1 800 euros au titre des frais irrépétibles. Il précise que les biens litigieux étaient à l’origine de la seule propriété de M.

, il est adhérent à la Cfdt; au moment de la saisine du conseil de prud'hommes, l'établissement de [Localité 1] compte une représentation syndicale importante et le salarié n'a pas été différemment traité