________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société [1]

dépens ; SOUS TOUTES RESERVES MOTIFS ET DECISION La société JD SOLUTIONS ne s'est pas présentée ni fait représenter devant le Tribunal, le présent jugement à intervenir sera réputé contradictoire. 1-

[I] [D], domicilié [Adresse 1], pris en sa qualité de liquidateur de la société Chasseur. défendeurs à la cassation.

500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Y... fait grief au jugement d'avoir déclaré son intervention irrecevable alors, selon le moyen : 1 / que l'irrecevabilité de son intervention n'ayant pas été soulevée par les parties, le Tribunal a

intérêts civils ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 388-1

Par une intervention, enregistrée le 23 janvier 2025, le Syndicat national des journalistes (SNJ) et le Syndicat des avocats de France (SAF), représentés par Me Benveniste, demandent au tribunal : 1°

Considérant ce qui suit : Sur l'intervention : 1. Le syndicat CFDT Interco 45 Loiret justifie d'un intérêt à ce qu'il soit fait droit aux conclusions de la requête.

[Adresse 1] Représenté par Me Gabriel BENESTY, avocat au barreau de PARIS, toque : A0026 Madame [X] [A] épouse [E] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Gabriel BENESTY, avocat au barreau de

, dans le litige les opposant : 1°/ au trésorier de Castelnau de Médoc, dont le siège est [Adresse 1], pris en sa qualité de receveur municipal de la commune de Castelnau de Médoc, 2°/ à la commune

BESANCON, chambre correctionnelle, du 9 février 1995 qui l'a condamné pour les délits d'homicide et blessures involontaires commis sous l'empire d'un état alcoolique, inobservation d'un feu rouge, à 1

[P] [R], tous trois domiciliés [Adresse 2], 4°/ Mme [I] [R], domiciliée [Adresse 6], 5°/ Mme [S] [R], domiciliée [Adresse 1], 6°/ M.

, les dégrèvements et la réduction d'impôts de l'année qui suit l'intervention; qu'en affirmant que la mission de la société Alma intervention était contractuellement limitée à la seule année 1987,

Faits et procédure 1.

Parties en intervention : 1°/ l'Association pour la défense des droits des étrangers (ADDE), dont le siège est [Adresse 1], [Localité 6], 2°/ Le Groupe d'information et de soutien des immigré.e.s

Considérant ce qui suit : Sur les interventions : 1.

square Chaptal, 92300 Levallois-Perret, en cassation de deux arrêts rendus les 7 avril 1998 et 23 février 1999 par la cour d'appel de Versailles (4e chambre), au profit : 1 / de M.

Faits et procédure 1.