rejetant sa demande de mainlevée du contrôle judiciaire ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 137, alinéa 1er, 138, alinéas 2, 5°, 9° et

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2.

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2.

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2.

Le 25 juin 2020, Mme [U] a saisi le juge d'instruction d'une demande de contre-expertise. 8. Par ordonnance en date du 2 juillet 2020, le magistrat saisi a rejeté cette demande. 9.

juillet 1992 par laquelle la commission d'appel compétente en matière d'orientation scolaire a refusé l'accès de Mlle Haidiya POWELL en classe de terminale ; 2°) rouvre l'instruction de la requête n° 151638

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2.

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2. Le 29 avril 2021, M.

la création du poste de transformation électrique, ainsi que les compléments d’informations qu’elle a produits le 22 juillet 2016 et les éventuels compléments qu’elle aurait déposés au cours de l’instruction

renvoyés devant le tribunal : qu'il convient donc d'infirmer le jugement entrepris et de renvoyer les prévenus des fins de la poursuite ; " alors, d'une part, qu'il résulte de l'article 385, alinéa 2,

[X] [R], Mme [P] [Y] et les sociétés [3] et [2] ont formé des pourvois contre l'arrêt n° 144 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Douai, en date du 28 janvier 2021, qui, dans l'information

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces soumises à l'examen de la Cour de cassation ce qui suit. 2.

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2.

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2.

arme, et placé en détention provisoire depuis cette date, a fait l'objet, entre les mois d'avril 1994 et février 1995, de trois nouvelles inculpations pour des faits similaires; que, par ordonnance du 2

de la Cour Vu les articles 138, 141-2 et 593 du code de procédure pénale : 7.

Le 8 novembre 2021, veille de l'audience de la chambre de l'instruction, l'avocat de M.

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2.