collectionner dans un but historique, sans arrière-pensées idéologiques, des effets militaires de toutes les armées qui se sont affrontées durant la Deuxième Guerre mondiale, et notamment de l'armée allemande

Alemanus apparaît explicable (en dépit, il est vrai, d'une agitation et d'un acharnement certains) compréhensible même si l'accusation de vol peut être considérée comme suspecte eu égard au contexte de

que les scandaleux profits résultant d'une telle activité sont parfaitement connus et établis dans le présent dossier ; qu'Hysen Y... et Dritan X... ont refusé d'identifier leurs fournisseurs allemands

que viole l'article 7 du nouveau Code de procédure civile, la cour d'appel qui se détermine uniquement sur la constatation de ce que le capital de la société française était détenu par une société allemande

de 38 657,93 euros ; qu'en ordonnant la saisie des biens de la société [5], au motif inopérant que l'ensemble immobilier « reste grevé par deux hypothèques conventionnelles au profit de la banque allemande

(étant) souscrit par l'intermédiaire de la société allemande CRIS », il était dissimulé et a ainsi statué par un motif inopérant ; "8°) alors que M.

Le 2 septembre 1998, il épousa en Turquie une ressortissante allemande résidant à Hambourg. En mars 2000, il retourna illégalement en Allemagne pour rejoindre sa femme qui était enceinte.

de la SARL MIL qui se situent "à la limite de la définition de l'escroquerie" et fait valoir que l'argumentation développée par la SARL MIL se heurte au principe "nemo auditur propiam turpitudinem allegans

En 2005, elle sollicita l’assistance judiciaire pour former en Allemagne une action au civil contre deux sociétés allemandes.

L'Allemagne ayant donné son accord, il a pris le 15 novembre 2022 un arrêté ordonnant la remise de l'intéressée aux autorités allemandes. Mme C demande l'annulation de cette décision.

Ils se virent reconnaître pleinement propriétaires de ces biens par une loi de la République démocratique allemande (RDA) en vigueur en mars 1990.

Il est constant que Mme B... est titulaire d’un visa délivré par les autorités allemandes valable du 6 septembre 2025 au 5 septembre 2026.

Elle soutient que : -elle a opté pour l'assujettissement à la taxe sur la valeur ajoutée pour son activité de location de locaux nus à usage professionnel en Allemagne, ainsi qu'elle en justifie par

Y... avant de le quitter, fin décembre 2009 ; que depuis cette date et jusqu'au 17 août 2010, date de son déplacement en France, Sacha a vécu en Allemagne avec son père ; Attendu que, pour constater

        Dans l'intervalle, le 26 janvier 1988, les autorités allemandes avaient informé les autorités françaises de la condamnation du requérant pour vol à main armée en Allemagne

B n'a présenté aucune demande d'asile en Allemagne ; - les observations de M.

Le préfet de l'Essonne a saisi les autorités allemandes d'une demande de reprise en charge de M. F le 20 avril 2023. Les autorités allemandes ont explicitement donné leur accord le 24 avril 2023.

sur les sociétés allemand dû à raison des bénéfices résultant de cette activité.