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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1re chambre civile
64379dba9477fe04f5cc63d6
11 avril 2023
11 avril 2023
. ***** FAITS PROCEDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES La société MDP Franchise, franchiseur de l'enseigne de boulangerie 'Moulin de Paiou' est assurée pour son activité dans le cadre d'un contrat
Source officielleChambre 1-4
68676d786cbb391a608a1879
3 juillet 2025
3 juillet 2025
AXA FRANCE IARD Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sandra JUSTON Me Romain CHERFILS Me Sébastien BADIE Me Isabelle FICI Me Serge BERTHELOT Me Alexandre MAGAUD Me
Source officielleCour d'Appel
6253cb4ebd3db21cbdd8d4ae
26 janvier 2011
26 janvier 2011
A- Prise en la personne de son représentant légal en exercice 10 Boulevard Alexandre Oyon 72030 LE MANS CEDEX 9 représentée par la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avoués à la Cour S. A.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00985_20231127
27 novembre 2023
27 novembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 8 septembre 2023, la société Sade Cgth, représentée par Me Guillet et Me Boulan, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement attaqué en tant qu'il lui fait
Source officielle17e chambre
650d31ae71dfcd83182016ce
6 septembre 2023
6 septembre 2023
AVOCATS & ASSOCIES, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 617 APPELANTE **************** Madame [Y] [E] veuve [M] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Alexandre
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2016:0426DEC007820111
26 avril 2016
26 avril 2016
Kalliopi FOUTRI contre la Grèce La Cour européenne des droits de l’homme (première section), siégeant le 26 avril 2016 en un comité composé de : Ledi Bianku, président, Linos-Alexandre
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2301109_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Alexandre Sanz, secrétaire général de la préfecture de l'Allier en vertu d'une délégation accordée le 22 novembre 2022, régulièrement publié le même jour.
Source officielle3ème chambre
DTA_2301402_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
En se bornant à soutenir que « le départ à la retraite à 62 ans à taux plein et l’obtention d’une rupture conventionnelle constituaient les deux éléments clés permettant de sortir d’une situation de congé
Source officielle3ème chambre
DTA_2304778_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
En se bornant à citer un extrait d'un article de la société française de médecine d'urgence faisant état du faible taux de prise en charge par antiviraux des patients infectés par les virus de l'hépatite
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2209307_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Par un mémoire en défense et des pièces enregistrés les 29 et 30 décembre 2022., le préfet des Yvelines, représenté par Me Jean-Alexandre Cano, SELARL Centaure Avocats, conclut au rejet de la requête.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10212
28 février 2018
28 février 2018
E... et de monsieur Alexandre F.... Monsieur H...
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01756_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
En deuxième lieu, la société Arketype, qui ne contestait pas en première instance la non-conformité de la machine, ne la conteste pas sérieusement en appel en se bornant à relever le caractère non contradictoire
Source officielle3ème chambre
DTA_2201598_20240524
24 mai 2024
24 mai 2024
En se bornant à indiquer qu'elle " conteste totalement les rehaussements prononcés au titre de prétendus revenus perçus par l'intermédiaire des sociétés Socipar et SC Famille B ", Mme B n'assortit pas
Source officielle8ème - 3ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000042471966
23 octobre 2020
23 octobre 2020
Alexandre Koutchouk, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour d'Appel
6253c95cbd3db21cbdd88104
28 février 2006
28 février 2006
1986 et 29 avril 1994; Que la Société SCHNEIDER ELECTRIC INDUSTRIE ne conteste pas non plus n'avoir procédé à aucune recherche de reclassement de monsieur Daniel X... sur le site de Fontenay, se bornant
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2012:C100345
22 mars 2012
22 mars 2012
X... dit Alexandre Z....
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02760_20230911
11 septembre 2023
11 septembre 2023
En se bornant à faire état de son parcours migratoire particulier, de sa prise en charge par les services de l'aide sociale à l'enfance en qualité de mineur non accompagné, de sa scolarité en France et
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA03094_20230417
17 avril 2023
17 avril 2023
En se bornant à faire valoir, d'une part, que ces évaluations ne sont pas justifiées et, d'autre part, que le coût de la remise en état des lieux n'a pas été chiffré, les demandeurs de première instance
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02451_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement les 27 septembre 2022 et 10 février 2023, Mme A, représentée par Me Alexandre, demande à la cour : 1°) d'annuler
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE02221_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
La société à responsabilité limitée (SARL) Les Brasseries d'Alexandre (LBA), qui a pour activité le commerce en gros de boissons, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité portant sur la période
Source officiellePage 41 sur 64
Alexandre Boulant, BOULANT, Alexandre
28/06/2018
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BOULANT, Serge, Alexandre, Joseph
01/12/2017
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BOULANT, Serge, Alexandre, Joseph
16/03/2016
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BOULANT, SERGE, ALEXANDRE, JOSEPH
29/06/2008
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À la une, BOULANT, SERGE, ALEXANDRE, JOSEPH
02/03/2008
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