[V] [O] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Alexandre CORROTTE, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER CGEA D'[Localité 7] [Adresse 3] [Localité 6] n'ayant pas constitué avocat -assigné

[Localité 9] [Adresse 5] [Localité 6] comparant en personne, assisté de Me Aurélie NALLET de la SELARL LEXIA AVOCATS, avocat au barreau de LYON substitué par la SELARL LEXIA AVOCATS (Me Alexandre

avocat au barreau de TARASCON INTIMES M° [R], Liquidateur judiciaire de la SA TRIVELLA, demeurant [Adresse 1] représenté par Me Patrice PASCAL, avocat au barreau de TARASCON substitué par Me Alexandre

Représentée par Me Loïc LE ROY, avocat au barreau de DOUAI, assisté de Me Alexandre KHANNA, avocat au barreau de PARIS , substitué par Me HERSCOUICI DÉBATS : à l'audience publique du 10 Janvier 2019

xa0;      25454/10 30/03/2010 Elena STINGA 13/04/1960 Drobeta Turnu Severin   Laurian GRIGORESCU            25474/10 30/03/2010 Alexandru

Immatriculée au RCS de PARIS sous le n° 538 017 187 Dont le siège social est au [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Harold HERMAN, avocat au barreau de PARIS, toque : T03 Assistée de Me Alexandre

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 14 avril 2026 5ème CHAMBRE DEMANDEUR Mme [O] [M] ([Y]) [Adresse 1] comparant par Me Alexandre DUVAL

le 3 janvier 2022 à personne habilitée L'association Tennis Club de [Localité 9] prise en la personne de son président ayant son siège social [Adresse 10] [Localité 4] représentée par Me Alexandre

ancien) : - constater le bien fondé du refus par la société Enedis de payer à la société Engie la facture du 4 juin 2013 d'un montant de 2 134 201,94 euros HT au regard des stipulations contractuelles liant

Sa RAIL RESTAURATION 5 rue Delandine 69002 LYON 02 représentée par Me Catherine CHARMES, avocat au barreau de PARIS SOCIETE MANPOWER 7-9 rue Jacques Bingen 75017 PARIS représentée par Me Alexandre

SAS [8] [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Alexandra JOLIOT-FROISSARD de la SELARL JOLIOT FROISSARD AVOCATS, avocat au barreau des ARDENNES DÉBATS : En audience publique, en application

  Liadis c. Grèce (n o 16412/02)   Non-violation de l’article 6 § 1 Le requérant, Charilaos Liadis, est un ressortissant grec né en 1942 et résidant à Sparti (Grèce).

le délibéré de la cour, composé(e) de : Monsieur François BALLOUHEY, président, Monsieur Hubert LIFFRAN, conseiller, Madame Nicole BURKEL, Conseiller, Greffier, lors des débats : Monsieur Alexandre

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 13 septembre 2023), statuant sur renvoi après cassation (1re Civ., 9 février 2022, pourvoi n° 20-19.625), un notaire allemand a été condamné par des juridictions allemandes

Greffier lors des débats : Mme Alexandrine FOURNIER. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 15 Janvier 2026.

L'expert ainsi désigné est tenu d'appliquer, lorsqu'elles existent, les règles et modalités de détermination de la valeur prévues par les statuts de la société ou par toute convention liant les parties

Benoît DEVIGNOT, Conseiller, substituant la Présidente de chambre regulièrement empêchée, et par Monsieur Alexandre VAZZANA, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire

Me Alexandra D... Me Jérôme E... Me Sébastien F...