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D’UNE PART ET : Monsieur [H] [E] né le [Date naissance 3] 1975 à [Localité 20], demeurant [Adresse 4] Rep/assistant : Maître Alexandre CORNET de la SELARL CVS, avocats au barreau de NANTES S.C.I. [30

2022 rendu par le conseil de prud'hommes de LA ROCHELLE APPELANT : Monsieur [D] [V] Né le 5 février 1989 à [Localité 6] (36) [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 2] Ayant pour avocat Me Alexandra

nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Yves BEDDOUK de la SELARL FIDU-JURIS, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 13 - N° du dossier 20140229 SARL ALEXIS MATHIS N° SIRET

Y... était salarié de la SA RB Alldos Technique de Dosage ; Attendu en effet qu'il ressort du contrat de travail conclu entre la société allemande Alldos Eichler KG et Richard X...

Décembre 2020 par le Tribunal de Grande Instance de Versailles N° Chambre : 3 N° RG : 18/05768 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Florence POIRE Me Alexandre

de l'exécution de VERSAILLES N° RG : 24/05781 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 15.01.2026 à : Me Jean-Pierre TOFANI, avocat au barreau de VERSAILLES Me Aude ALEXANDRE

CREDIT FONCIER DE FRANCE, société anonyme au capital de 1.331.400.718,80 euros, dont le siège social est sis [Adresse 2], immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris et identifiée au SIREN

rendue le 7 novembre 2024 par le Conseiller de la mise en état de la cour d'appel de VERSAILLES N° Chambre : 4-1 N° RG : 23/02278 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Alexandre

ALLIANZ dont le numéro SIRET est 542 110 291, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 4], - es-qualité d'assureur RCD de la

[L] [W] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Me Alexandre LEMERCIER de la SELARL LEMERCIER AVOCAT, avocat au barreau de PERIGUEUX Me

N° du dossier 003292, et Me Nicolas MULLER, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0139 **************** DEFENDERESSE DEVANT LA COUR DE RENVOI SNC UNITED PARCEL SERVICE FRANCE N° SIRET

Portalis 35L7-V-B7I-CJECK Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Février 2024 -Tribunal de Commerce de BOBIGNY - RG n° 2024P00449 APPELANT Monsieur [W] [X] [Adresse 5] [Localité 7] N° SIRET

BPCE IARD [Adresse 1] [Localité 1] N° SIRET : 401 380 47 Représentée par Me Stéphanie MOISSON, avocat au barreau de PARIS, toque : C406 INTIMÉE S.A.R.L. L.J.S.C.

[P] agissant poursuites et diligences de ses représentants légau x domiciliés ès-qualités audit siège [Adresse 1] [Localité 1] N° SIRET : 514 983 766 Représentée par Me Arnaud GUYONNET de la SCP

RG 16/07296 - N° Portalis 35L7-V-B7A-BYOG3 Décision déférée à la Cour : Jugement du 7 mars 2016 - Tribunal d'Instance de PARIS (9ème)- RG n° 11-15-000749 APPELANTE SAS PREMIUM ENERGY N° SIRET

MARIE CLAIRE ALBUM N° SIRET : 552 062 770 [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Sophie POULAIN, Constitué, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 180 et par Me Alexandre DUVAL STALLA

naissance 1] 1974 à [Localité 6] (93) [Adresse 3] [Localité 5] Représenté par Me Patrick ATLAN de la SCP PATRICK ATLAN, avocat au barreau de PARIS, toque : P0006, avocat postulant Représenté par Me Alexandre