CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

5 790 résultats pour « Anne RIOL »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2214375_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Délibéré après l'audience du 22 juin 2023 à laquelle siégeaient : Mme Riou, présidente, Mme Kanté, première conseillère, M. Coz, premier conseiller.

Source officielle

Page 41 sur 290

← PrécédentSuivant →
CC

comm

613720f0cd580146773efa62

Cassation

7 mars 1989

7 mars 1989

. ; en cassation d'un arrêt rendu le 11 décembre 1986 par la cour d'appel de Riom (3e chambre civile et commerciale), au profit de : 1°) Monsieur Bernard X... ; 2°) Monsieur Elie, Félix X... ; 3°) Madame

Source officielle
CC

civ3

61372120cd580146773f12fe

Cassation

7 juin 1990

7 juin 1990

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Michèle, Janine A..., demeurant Les Maladières, Le Vernay, Vonnas (Ain), en cassation d'un arrêt rendu le 8 juin 1988 par la cour d'appel de Riom

Source officielle
CC

soc

61372135cd580146773f1de4

Cassation

12 juillet 1990

12 juillet 1990

(Allier), en cassation d'un arrêt rendu le 25 mai 1987 par la cour d'appel de Riom (4e chambre sociale), au profit : 1°/ de la direction départementale des Postes de l'Allier, dont le siège est ...

Source officielle
CC

soc

613721cdcd580146773f7874

Cassation

17 mars 1993

17 mars 1993

suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Colette Y... née X..., demeurant à "la Source", Ussel Vensat à Aigueperse (Puy-de-Dôme), en cassation d'un arrêt rendu le 28 novembre 1988 par la cour d'appel de Riom

Source officielle
CC

civ1

6137266bcd5801467742568b

Cassation

19 janvier 1994

19 janvier 1994

(Puy-de-Dôme), en cassation d'un arrêt rendu le 12 décembre 1991 par la cour d'appel de Riom (1e chambre civile), au profit de : 1 / La SCP Jean-Claude et François Y..., dont le siège est ...

Source officielle
CC

soc

613722f4cd58014677403a5a

Cassation

17 décembre 1997

17 décembre 1997

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Nina Ricci, société à responsabilité limitée dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 31 octobre 1994 par la cour d'appel de Riom

Source officielle
CC

comm

6137224dcd580146773fbd7e

Cassation

22 novembre 1994

22 novembre 1994

Edmond Y..., demeurant Route de Laives à Sennecey-le-Grand (Saône-et-Loire), en cassation d'un arrêt rendu le 24 juin 1992 par la cour d'appel de Riom (3ème chambre civile et commerciale), au profit de

Source officielle
CC

soc

61372354cd580146774085b8

Cassation

19 mai 1999

19 mai 1999

a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Sarrade Foie gras, société anonyme, dont le siège est la ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 mars 1997 par la cour d'appel de Riom

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

66863d1cb1dbbe3bae600476

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°332 DU : 03 Juillet 2024 N° RG 23/01820 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GDAH ADV Arrêt rendu le trois Juillet deux

Source officielle
CA

1ère Chambre

6690c7730d808eb34e4557fa

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

COUR D'APPEL DE RIOM PREMIERE CHAMBRE CIVILE Du 11 juillet 2024 Ordonnance n° 324 N° RG 23/01692 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GCRQ PV [R] [V] / [H] [X] Jugement Au fond, origine Juge de

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6788a098a1dbfbd5d79cd592

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale DEFERE ARRET N° DU : 15 Janvier 2025 N° RG 24/00852 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GF2K ADV Arrêt rendu le quinze Janvier

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2020880_20230324

Administratif

24 mars 2023

24 mars 2023

Délibéré après l'audience du 6 mars 2023 à laquelle siégeaient : Mme Riou, présidente, Mme Kanté, première conseillère, M. Coz, premier conseiller.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2107841_20250424

Administratif

24 avril 2025

24 avril 2025

Aux termes de l'article 3 de cet arrêté : " La prime de service ne peut être attribuée au titre d'une année qu'aux agents ayant obtenu pour l'année considérée une note au moins égale à 12,5.

Source officielle
CC

civ1

60794c2e9ba5988459c44e64

Cassation

20 mars 1989

20 mars 1989

René X..., ayant interjeté appel de cette décision, a notamment demandé qu'il soit tenu compte de l'impôt foncier réglé par lui pour le domaine agricole d'Ance ; qu'il a aussi, pour la première fois, réclamé

Source officielle
CC

civ3

60794ce59ba5988459c4770a

Cassation

2 février 2000

2 février 2000

Sur les deux premiers moyens, réunis : Attendu que le Groupement forestier de Chapel, qui avait consenti pendant plusieurs années, sur des parcelles lui appartenant, une convention de vente d'herbe

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2501619_20250602

Administratif

2 juin 2025

2 juin 2025

15 janvier 2024 et tendant à la communication de documents administratifs ; 2°) d'enjoindre au directeur du centre hospitalier de lui communiquer sans délai la copie du rapport annuel établi pour l'année

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2412769_20250224

Administratif

24 février 2025

24 février 2025

C D demandent la décharge des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles ils ont été assujettis au titre de l'année 2023 dans les rôles de la commune de Bousignies.

Source officielle
CC

soc

613724b5cd58014677417ba1

Cassation

28 juin 2006

28 juin 2006

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'accord d'entreprise du 20 mars 1959 relatif aux allocations de vacances et de fin d'année

Source officielle
CC

soc

6079b21a9ba5988459c55bef

Cassation

23 juin 1976

23 juin 1976

MAIS ATTENDU QUE LA COUR D'APPEL A CONSTATE QUE BROSSON QUI EXERCAIT A TITRE PRINCIPAL LA PROFESSION DE MEDECIN DU TRAVAIL ET QUI AVAIT EU UNE CERTAINE ACTIVITE DE MEDECIN CONVENTIONNE AU COURS DES ANNEES

Source officielle