CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

902 résultats pour « Antoine Minier »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2025:0710JUD001093421

Admin. suprême

10 juillet 2025

10 juillet 2025

    In considering the issues in this case, it is important to bear in mind that the labels ‘male’ and ‘female’ may mean different things in different contexts.

Source officielle

Page 41 sur 46

← PrécédentSuivant →
CA

CHAMBRE SOCIALE A

62c67c49ca9bf263790307d6

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

[Localité 3] représentée par Me Laurent LIGIER de la SCP ELISABETH LIGIER DE MAUROY & LAURENT LIGIER AVOUÉS ASSOCIÉS, avocat au barreau de LYON et ayant pour avocat plaidant Me Jean-baptiste TRAN-MINH

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024815368

Admin. suprême

16 novembre 2011

16 novembre 2011

Pernicaggio Caldaniccia à Sarrola Carcopino (20167), de la SOCIETE RABOURDIN ENERGIES, dont le siège est au lieu-dit Trascon à Ouanne (89560), de la SARL TECHNIQUE SOLAIRE, dont le siège est 2 rue Antoine

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

68e743273940dd585f4f768c

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Catherine MAILHES, présidente - Anne BRUNNER, conseillère - Antoine-Pierre D'USSEL, conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 08

Source officielle
TJ

1ère Chambre Civile

695d8a7e75782d5f06030d16

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Rendu publiquement, le jugement contradictoire suivant, statuant en premier ressort après que la cause a été débattue en audience publique le 03 Novembre 2025 devant Nina MILESI, Vice-Présidente, Antoine

Source officielle
CA

Sociale C salle 3

6451fb5d48616ed0f8cd4fbe

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

[G] [KE] [Adresse 2] [Localité 6] représenté par Me Bertrand DANSET, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE : Mme [BE] [K] [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Me Antoine BIGHINATTI, avocat

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

64379de89477fe04f5cc6528

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

immatriculée au RCS de BOBIGNY sous le n°323 680 447, prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité au siège social: [Adresse 5] [Localité 10] Représentée par Me Antoine

Source officielle
CA

Chambre 1-6

6274bb262799a9057d5dce67

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

représentée par Me Karine TOLLINCHI de la SCP TOLLINCHI PERRET VIGNERON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, postulant et assistée Me Joseph CICCOLINI, avocat au barreau de NICE substitué par Me Charles-Antoine

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

69ce067ccdc6046d47d36716

Appel

1 avril 2026

1 avril 2026

au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 06 Janvier 2026 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Catherine MAILHES, Présidente Anne BRUNNER, Conseillère Antoine-Pierre

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

69720c72cdc6046d473bef87

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 21 Octobre 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Catherine MAILHES, Présidente Anne BRUNNER, Conseillère Antoine-Pierre

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

69720c7bcdc6046d473bf002

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

avocat au barreau de PARIS DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 21 Octobre 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Catherine MAILHES, Présidente Anne BRUNNER, Conseillère Antoine-Pierre

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6708c059445a086e2bcee0f5

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

AUVERGNE RÉPARATION SERVICES prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Antoine PORTAL de la SARL TRUNO

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6622097e9ce1420008389a67

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

EMERSON PROCESS MANAGEMENT [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 3] représentée par Me Camille-antoine DONZEL de la SELARL LF AVOCATS, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Marie DELANDRE, avocat

Source officielle
CA

Chambre Sociale

66878d0c05d6f7f678d49434

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

SNCF VOYAGEURS venant aux droits de SNCF MOBILITES prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Antoine

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

66863d07b1dbbe3bae60033c

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

[S] [L] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Antoine PAVEAU, avocat au barreau de METZ COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

66863d07b1dbbe3bae60033e

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

[G] [C] [Adresse 1] [Localité 5] Représenté par Me Antoine PAVEAU, avocat au barreau de METZ COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

66863d07b1dbbe3bae600340

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

[W] [H] [Adresse 1] [Localité 5] Représenté par Me Antoine PAVEAU, avocat au barreau de METZ COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

67ee19526cff766e94e388f0

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

avocat au barreau de PARIS DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 07 Janvier 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Catherine MAILHES,Présidente Anne BRUNNER, Conseillère Antoine-Pierre

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

6797ddcc57f17f9be6af45c1

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

LES ARCHITECTES CVZ 21 rue de Chatillon 75014 PARIS représentée par Maître Antoine TIREL de la SELAS LARRIEU ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #J0073 Compagnie d’assurances AXA CORPORATE

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

68f9b8300a84a5e5f002170e

Appel

22 octobre 2025

22 octobre 2025

avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 03 Juin 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Catherine MAILHES, Présidente Anne BRUNNER, Conseillère Antoine-Pierre

Source officielle