LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 2] concernant : Madame [F] [B] divorcée [U] née le 21 Mars 1954 à [Localité 3] (MOSELLE) [Adresse 1] [Localité 4] assistée de Me Antoine-guy PAULUS, avocat

C B, représenté par Me Athon-Perez, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 3 septembre 2019 par laquelle l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE) a mis fin, par anticipation

espèce l'indemnisation de la seule perte de chance », et rappelait par ailleurs que compte tenu de la volonté de la société Infogrames interactive de s'assurer de la collaboration effective et pérenne

PREMIERS JUGES DANS L'INTERET ET AU PROFIT D'UN INTIME QUI N'A PAS RELEVE APPEL INCIDENT ET D'AGGRAVER LE SORT D'UN APPELANT SUR SON UNIQUE APPEL ; ATTENDU QUE DE L'ARRET ATTAQUE, IL RESULTE QUE MARC-ANTOINE

mission conduite par Me [C] [F], administrateur judiciaire de la SASU AH CONSEILS, 176 AVE CHARLES DE GAULLE 92200 NEUILLY SUR SEINE comparant DEFENDEUR SASU AH CONSEILS 77 RUE VOLTAIRE 92300 LEVALLOIS-PERRET

Antoine Y..., demeurant ensemble ..., 3 / la société civile immobilière (SCI) du ..., dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 mars 1998 par la cour d'appel de Versailles (4e

C/ Monsieur Y...Joseph ... 20200 BASTIA représenté par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour assisté de Me Pierre-antoine PERES, avocat au barreau de BASTIA Monsieur Joseph Y...

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QU'ANTOINE ET MARIE-THERESE Y...

de chacun d'entre eux, entre toutes les émissions de l'antenne.

Antoine X..., domicilié [...], défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur

ordonnée en référé ; Attendu que pour rejeter sa demande, l'arrêt retient que les défauts de montage des points 1 (climatiseur), 2 (poste de radio), 5 (alarme gaz), 6 (caméra de recul), 7 (auvent), 8 (antenne

LITIGE Vu l'ordonnance de référé rendue par le président du tribunal judiciaire de Nanterre le 26 novembre 2025 dans l'instance opposant la société civile immobilière [Localité 2] [B] à la société Antony

conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 3 juillet 1998), que, le 11 mai 1994, les époux X..., maîtres de l'ouvrage, ont chargé la société Home d'antan

conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Riom, 20 février 2017), que, le 30 janvier 1990, M. et Mme X..., propriétaires d'une maison d'habitation et d'un terrain sur lequel est édifiée une antenne

[J] a été engagé le 21 janvier 2013, par la société Polyclinique Saint François-Saint Antoine, en qualité de directeur des ressources humaines.

STMicroelectronics (Grand Ouest), société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], ont formé le pourvoi n° F 20-22.671 contre le jugement rendu le 27 novembre 2020 par le tribunal de proximité d'Antony

journaliste rédacteur reporteur par la société France télévisions par contrat à durée déterminée pour la période du 23 juin 2014 au 27 juillet 2014 en raison d'un accroissement d'activité au sein de l'antenne

Antoine Dominique G..., demeurant 3, square A. Rodin à Roissy (Seine-et-Marne), 12°) M. Stéphane G..., demeurant 3, square A.

NOTARGIACOMO Assesseur collège employeur : [B] SARKISSIAN Assesseur collège salarié : Fabienne PERRET Assistés lors des débats et du délibéré de : Florence ROZIER, Greffière Notification le : Une

NOTARGIACOMO Assesseur collège employeur : [S] [J] Assesseur collège salarié : Fabienne PERRET Assistés lors des débats et du délibéré de : Isabelle BELACCHI, Greffière Notification le : Une copie