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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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comm
ECLI:FR:CCASS:2012:CO00163
7 février 2012
7 février 2012
à la demande de la société LE BIHAN INOX, on trouve un tube de diamètre extérieur 323,90 mm et d'épaisseur 12,70 mm, la mention Sch 80S confirmant cette épaisseur en référence à la norme américaine ASTM
Source officielleciv3
60794b609ba5988459c42cbd
4 janvier 1983
4 janvier 1983
SELON L'ARRET ATTAQUE (POITIERS, 27 MAI 1981), QUE LA BANQUE FRANCAISE DE CREDIT COOPERATIF A CONSENTI, LE 31 DECEMBRE 1971, UN PRET REMBOURSABLE A TERME A LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE HOTEL ASTERIE
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2011:CO01146
15 novembre 2011
15 novembre 2011
Mais, il ressort des pièces versées aux débats et notamment des courriers de la gendarmerie et du maire de la commune de Saint Astier que les projets de la gendarmerie ont évolué au fil du temps.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2305204_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
B..., Toulouse Métropole et la société Astéo tendant à la condamnation aux dépens doivent être écartées.
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2218727_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
Article 2 : Les conclusions de la société Astone au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées. Article 3 : Le présent jugement sera notifié à M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2012:C300893
10 juillet 2012
10 juillet 2012
Ni le descriptif sommaire des travaux donné dans le dossier d'AST, ni I'assistance purement financière de la société FINANCIÈRE MAGELLAN ne pouvaient informer I'AFUL des insuffisances de vérifications
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX00906_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
B représenté par Me Astié, demande à la cour d'annuler l'article 2 du jugement n° 2002729 du 4 novembre 2020 du tribunal administratif de Bordeaux donnant acte du désistement de M.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2308970_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 octobre 2023, la société Aster formation demande au juge des référés, statuant en application de l'article L. 551-1 du code de justice administrative
Source officielle3e Chambre B
60328d68a6154b02057d1269
11 janvier 2018
11 janvier 2018
APPELANT Monsieur [L] [C] né le [Date naissance 1] 1945 à [Localité 1] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représenté et plaidant par Me Jean-Rémy DRUJON D'ASTROS de la SCP DRUJON D'ASTROS
Source officielle4e Chambre A
6162ec366c9bddc8258476a3
8 juin 2012
8 juin 2012
ARRÊT Par défaut Magistrat rédacteur : Monsieur Jean-Paul ASTIER, Président Prononcé par mise à disposition au greffe le 08 juin 2012.
Source officielle4e Chambre A
6162f6e4b807dfe813d2962e
18 mai 2012
18 mai 2012
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Jean-Paul ASTIER, Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023248108
13 décembre 2010
13 décembre 2010
dirigé contre la décision du 17 octobre 2007 du consul général de France à Dakar refusant des visas d'entrée et de long séjour en France à son épouse, Mme Jacquelina B, et à leurs cinq enfants, Mlles Astu
Source officielleChambre 3-4
69e86332cdc6046d4719ba9a
21 avril 2026
21 avril 2026
SAPORE DEL MAR poursuites et diligences de son représentant légal en exercice Représentant : Me Charles TOLLINCHI de la SCP SCP CHARLES TOLLINCHI - KARINE BUJOLI-TOLLINCHI AVOCATS ASSO CIES, avocat au
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2506199_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
B... demande d’annuler la décision du maire de la commune de Saint-Astier relative à l’installation d’une plaque commémorative militaire sur le monument aux morts de la commune au nom de son fils, décédé
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000008170797
4 mars 2004
4 mars 2004
Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 24 février 2004, présentée par l'association Le caillou de Béon , dont le siège est Château de Béon, 62 460, Aste-Béon, représentée
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2305615_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
Par deux mémoires en défense, enregistrés les 21 et 28 septembre 2023, la SCCV L'Astrée (dénommée Armanet et associés par les requérants) représentée par Me Fiat, conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2013461_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
l'obligation de payer résultant de la mise en demeure émise par le service des impôts des particuliers d'Argenteuil en date du 6 août 2020 pour avoir paiement d'une somme de 4 810 euros due par la SCI ASTR
Source officielleTrib. de Commerce
69f7988acdc6046d477b113c
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Assistés, lors des débats, de Madame Juliette ASTIER, commis-greffier. Débats à l'audience en Chambre du Conseil du dix-neuf novembre deux mille vingt-cinq.
Source officielleTrib. de Commerce
69f79f86cdc6046d477b847e
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Assistés, lors des débats, de Madame Juliette ASTIER, commis-greffier. En présence de : Madame Véronique DENIZOT, Procureur de la République, représentant le Ministère Public.
Source officielleTrib. de Commerce
69f7b9b3cdc6046d477d6126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
Assistés, lors des débats, de Madame Juliette ASTIER, commis-greffier. En présence de : Madame Véronique DENIZOT, Procureur de la République, représentant le Ministère Public.
Source officiellePage 41 sur 232