Après avoir, au cours de l'audience du 13 septembre 2023, présenté son rapport en présence de Mme Aubret, greffière d'audience, en l'absence du requérante et directeur général de l'Office français de l'immigration

Après avoir, au cours de l'audience du 26 février 2024, tenue en présence de Mme Aubret, greffière d'audience, présenté son rapport et entendu les observations de Me Bost, représentant Mme C, absente

Au cours de cette audience, tenue le 7 novembre 2024 à 10h00 en présence de Mme Aubret, greffière d'audience, ont été entendus : -le rapport de M.

Après avoir, au cours de l'audience du 6 juin 2023, tenue en présence de Madame Aubret, greffière d'audience, présenté son rapport et entendu : - les observations de Me Mercenier, représentant M.

EXPRO, JCP de [Localité 9] en date du 10 Mai 2022, N°21/00441 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme Marie-Pierre FOURNIER, Présidente de chambre, Mme Elisabeth TOULOUSE, Conseillère

C..., étudiant stagiaire Paris Descartes/ENM et de Mme Audrey D..., stagiaire PPI Greffier : Mme Marine BRUNIE, lors des débats ARRET : - contradictoire, -

MMA IARD Grosse délivrée le 08/08/2023 à Me Emmanuelle VAJOU à Me Christiane IMBERT-GARGIULO à Me Audrey TRALONGO COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE

BFSA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joseph MAGNAN Me Ollivier PARRACONE Me Audrey JURIENS Me Elie MUSACCHIA Décision déférée à la cour : Jugement du tribunal judiciaire

Seul le procès-verbal de livraison concernant l'appartement a été fourni.

Raymond X...[...] , contre l'arrêt rendu le 30 mai 2017 par la cour d'appel de Colmar (5e chambre civile), dans le litige l'opposant à Mme Audrey Y..., domiciliée [...]

[O] (avis de réception revenus signés les 13 janvier et 26 août 2022), qu'au demeurant, ce dernier était le seul à pouvoir lui avoir fournie.

Elle a ajouté qu'avec Aurélie et Flora, le gérant du magasin était allé plus lien qu'avec elle.

les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au 2e alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, Madame Jocelyne RUBANTEL, Président a signé la minute avec Mme Audrey

Elle a alors appelé une collègue au téléphone, Mlle C...Audrey, qui lui a conseillé de marcher.

audience publique, devant la cour composée de : Monsieur Jacques BOUDY, Président Monsieur Rémi FIGEROU, Conseiller Madame Bénédicte DE VIVIE, Conseillère Greffier lors des débats : Madame Audrey

AAF LA PROVIDENCE II [Adresse 6] [Localité 3] Représentée par Me Audrey HINOUX, avocat au barreau de PARIS, toque : D0049 INTIMÉES Madame [B] [M] épouse [G] [Adresse 2] [Localité 5]

Le premier président de la Cour d'appel de MONTPELLIER du 14 février 2023 Greffier lors des débats : Mme Audrey VALERO ARRET : - Contradictoire ; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt

Assesseur représentant les travailleurs non salariés Assesseur : Pierre LEFRERE, Assesseur représentant les travailleurs salariés DEBATS: tenus à l’audience publique du 03 JUILLET 2025, en présence de Audrey

représentée par Me Audrey Y..., avocat au barreau de PARIS (SELARL KOS) Monsieur Marc X..., agissant en qualité de tuteur de son fils Cyril X... A rue Le Brandon [...]

rendu le 30 Avril 2015 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : N° Section : JEX N° RG : 15/02706 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Audrey