par mise à disposition au greffe le 11 juillet 2024 après prorogation du délibéré initialement prévu le 16 mai 2024 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Dominique Gilles, président et Valérie

naissance 1] 1964 à [Localité 3] (Sri Lanka) [Adresse 2] [Localité 4] Madame [W] [F] épouse [O] née le [Date naissance 2] 1987 à [Localité 5] [Adresse 2] [Localité 4] représentées par Me Olivier Bohbot

du 21 octobre 2019, le président a informé les parties que l'affaire était mise en délibéré devant la chambre civile de la cour composée de : Madame Claudine FOURCADE, présidente de chambre, Mme Valérie

N° Portalis 352J-W-B7H-CZQN7 COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Fabrice VERT, Premier Vice-Président, Juge rapporteur, Monsieur Antoine DE MAUPEOU, Premier Vice-Président Adjoint, Madame Christine BOILLOT

Ils ne détiennent et consomment ni boissons alcoolisées ni substances prohibées par la loi ou les règlements sur les lieux de l'exercice de leur mission.

Nous avons tous perdu notre boulot à cause de lui (...) M.

Représentée par Maître Guillaume MIGAUD de la SELARL ABM DROIT ET CONSEIL AVOCATS E.BOCCALINI & MIGAUD, avocat au barreau de Val-de-Marne, vestiaire #129.

X... n'a pas encore eu accès à ton planning mais ça va changer car je vais demander à ce que tu sois muté sur la messagerie de Ratingen.

Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 14] non comparante [25] GESTION DE SURENDETTEMENT [Adresse 22] [Localité 10] représentée par Maître Loren MAQUIN-JOFFRE de la SELARL A.K.P.R., avocats au barreau du VAL-DE-MARNE

, Greffier, ont tenu l'audience au cours de laquelle Madame Valérie CHAUMOND a été entendu en son rapport oral.

service adressées par la Direction de la société Picard à des cadres ou agents de maîtrise de l'entreprise nommément désignés, que le prévenu avait, selon ses dires, reçues de façon anonyme dans sa boîte

Daniel ZJ..., demeurant 2/13 I, ..., 70 / de Mme Sylvie XS..., demeurant ..., 71 / de Mme Christine YO..., demeurant ..., 72 / de Mlle Valérie S..., demeurant ..., 73 / de Mlle Patricia T..

Elle me l'a également dit, je cite '[U] n'a pas de boulot elle peut donner un coup de main'(...).

à lui , vous avez répondu :'pas toi mais si on me cherche on va me trouver (...)vous allez voir ça va vous faire drôle.

1er octobre 1947, relatifs aux salaires des ouvriers et employés et hôtels, cafés et restaurants, n'était pas limité aux seules entreprises dont le code APE correspondait à une activité de débit de boissons

LA COUR : L'affaire a été débattue le 26 avril 2023, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Patrick CASTAGNÉ, Président Madame Marie-Hélène DIXIMIER, Présidente Madame Valérie

le 06 septembre 1974 à [Localité 6], [Adresse 1] [Localité 4] Madame [H] [Y] née le 01 avril 1978 à [Localité 8] (Belgique), [Adresse 1] [Localité 4] Tous deux représentés par Me Olivier BOHBOT

EOS FRANCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L’EXÉCUTION ---===ooo§ooo===--- JUGEMENT ENTRE PARTIE DEMANDERESSE Madame [M] [T] [E] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Valérie

.-77730 MERY SUR MARNE Représentés tous deux par Me Olivier BOHBOT, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 342 Assistés sur l'audience par Me Céline BOUCHEREAU, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE

Conseillère Madame Florence A..., vice président placé faisant fonction de conseiller par ordonnance du Premier Président en date du 14 décembre 2017 qui en ont délibéré Greffier : Madame Valérie