Mme A, ressortissante afghane née le 24 novembre 2004 à Baghlan (Afghanistan), est entrée en France le 16 avril 2016 dans le cadre du regroupement familial en qualité d'enfant de bénéficiaire de la protection

d'expulsion ne se heurte à aucune contestation sérieuse et que la libération des lieux présente un caractère d'urgence et d'utilité. 4 Madame A B, ressortissante afghane née en 1987 dans la province de Baghlan

Mme B, ressortissante afghane née le 15 novembre 1957 à Baghlan (Afghanistan), s'est vue reconnaître le statut de réfugiée par une décision de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides

Scanvic, Commissaire du gouvernement ; Considérant, d'une part, qu'aux termes de l'article 3 du décret n° 50-690 du 2 juin 1950, qui détermine le poids des bagages des fonctionnaires servant outre-mer

Daniel B... père ; qu'une bagarre éclatait et des coups étaient échangés ; que M. Pierre A... affirme que M.

restaurant pour se rendre sur le champ de foire où il y avait un attroupement ; que ce n'est qu'en sortant de l'établissement et en se rendant sur les lieux qu'il avait appris qu'il s'agissait d'une bagarre

Maximov;     Ion BALAN is a Moldovan national who was born in 1946, lives in Chişinău and is represented by V.

  87 (see Balan v. Moldova (dec.), no. 44746/08, 24 January 2012 and Manascurta v. Moldova (dec.), no. 31856/07, 14 February 2012).

Applicant’s name Birth date Nationality Place of residence 1 Nicolae BOLMANDÎR 03/09/1976 Romanian Constanţa 2 Daniel BALAN 21/03/1982 Romanian Constanţa 3 Adrian BOLMANDÎR 15/08/1977 Romanian Constanţa

. - La Chardrie - 37510 BALLAN MIRE représentée par la SCP LAVAL-LUEGER, avoués à la Cour ayant pour avocat la SCP DE KILMAINE-SÉRÉGÉ-EGON, du barreau de TOURS D'UNE PART INTIMÉE : SCI DU NADOR prise en

  APPENDIX 1   Application no 51414/11 – list of applicants       Michal BALAN, who was born in 1967 and lives in Bratislava.

destinés à l'Irak ; que des acomptes successifs sur le prix ont été versés par la société SEP, en échange d'une garantie de restitution à première demande émise à son profit par la Rafidain Bank de Bagdad

Y... a remis à la Banque populaire de Bourgogne des chèques de voyage établis par la Rafidain Bank de Bagdad ; que, son compte n'ayant pas été crédité du montant de ces chèques et ceux-ci ne lui ayant

que l'on circule en pouvant être hélé par un passant à la recherche d'une voiture de place ; qu'elle ne réserve, en aucun cas aux taxis le monopole du transport particulier des personnes et de leurs bagages

Dans ce contexte, Mme [O] et ses trois jeunes enfants ont passé 39h30 dans les halls de l’aéroport avec leurs bagages, entre leur arrivée le 2 juillet et leur décollage le surlendemain : ils ont dormi

#Imposta di consumo sulle banane.#Causa 184/85.

L'équité commande d'allouer la somme de 3 000 euros à la société Baclay Pharmaceuticals limited au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

le 21 novembre 2012 les tâches accomplies dans le cadre de sa mission et lui avait fixé des objectifs pour la saison 2012/2013, et qu'elle lui avait fait le reproche de ne pas l'avoir informée d'une bagarre