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Codes de loi français

110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur

106 053 articles indexés

1 135 résultats pour « Barbara DEMARCH »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

Article 46 bis

—

subordonnée l'ouverture d'une période d'indemnisation, à l'exception de celle prévue au e) de l'article 4 ; c) Il doit apporter des éléments attestant ses recherches actives d'emploi, ainsi que ses éventuelles reprises d'emploi de courte durée et ses démarches

Article ANNEXE I b

—

2 BC 2 Compétences Conditions Critères d'évaluation Identifier les dangers propres à son intervention Contexte professionnel d'intervention Les dangers sont identifiés de manière exhaustive Appliquer les mesures de prévention prévues Une démarche

Article Annexe Ib

—

Annexe I b Référentiel de certification Le référentiel de certification se décompose en cinq pôles d'activités professionnelles, dérivés du référentiel d'activités professionnelles : PÔLE N° 1 : Communication, démarche commerciale et relation

Article Annexe

—

Démarche d'amélioration des processus. Outils d'analyse et de formalisation des processus : 2.3.

Article Annexe I (suite)

—

L'ajustement de la démarche et la relativisation des échecs. Repérage et expression objective des compétences, des aptitudes, des motivations. Élaboration de CV et lettres de motivation.

Article Annexe 2

—

Il est donc nécessaire de les y former par le développement d'une démarche et d'une aptitude à l'analyse critique.

Article Annexe II - II. Maquette 8

—

Les objectifs généraux de formation comprennent l'acquisition par l'étudiant de la capacité à : -maîtriser la démarche diagnostique, étiologique, pronostique propre à chaque patient en hiérarchisant les actions à mener, en choisissant les examens complémentaires

Article Annexe III

—

familiales ; savoir situer la mesure judiciaire d'aide à la gestion du budget familial (MJAGBF) au regard des autres interventions sociales et juridiques ; -se repérer dans l'organisation judiciaire ; connaître les services (à qui s'adresser) et les démarches

Article Annexe Ib (suite)

—

de consommation SAVOIRS ASSOCIÉS Connaissances La démarche mercatique : la clientèle L'identification et la classification : Les modes de consommation L'identification des spécificités des modes de consommation culturels et religieux

Article Annexe 8-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 53 > 98

Code de commerce

Plan informatique et démarche de planification informatique. Cartographie du système d'information. Risques liés aux architectures applicatives. Risques liés aux architectures techniques.

Article 6

—

Aucun bien, effet, valeur, somme d'argent, représentatif d'honoraires, de frais de recherche, de démarche, de publicité ou d'entremise quelconque, n'est dû aux personnes indiquées à l'article 1er ou ne peut être exigé ou accepté par elles, avant qu'une

Article 2

—

sociale à l'enfance ; 2° Données relatives à la vie personnelle ainsi qu'à la situation et aux impératifs familiaux ; 3° Données relatives à la vie professionnelle et extraprofessionnelle, au parcours professionnel, au projet professionnel et à la démarche

Article Annexe

—

S'agissant de l'épreuve orale, le jury attendra du candidat une démarche méthodologique qui lui permette d'analyser correctement le sujet (prise en compte du libellé dans son intégralité, contextualisation suivant les indications données ou un choix justifié

Article Annexe 6

—

En option, la formation privilégiera un approfondissement de l’apprentissage des concepts et des démarches de la géographie. Elle les préparera au commentaire de dossiers documentaires, et plus particulièrement de cartes.

Article 7

—

. - Contribue à l'élaboration du volet financier de la démarche d'orientation annuelle et à la maîtrise du coût d'intervention de la direction générale de l'armement.

Article 8

—

de calcul Th-BCE approuvée par un arrêté du ministre chargé de la construction et de l'habitation et du ministre chargé de l'énergie ; - la valeur de la perméabilité des réseaux aérauliques peut être justifiée soit par mesure, soit en adoptant une démarche

Article 2

—

-L'enregistrement de la demande d'adhésion dans une démarche de coopération intervient dans un délai de deux mois à compter de l'accusé de réception du dossier complet de demande.

Article Annexe 2

—

. - objectifs du projet : décrire les objectifs scientifiques/techniques précis visés ; Travaux R&D réalisés/prévus, démarche expérimentale : IV. - ÉTAT PRÉVISIONNEL DES DÉPENSES DE RECHERCHE-DÉVELOPPEMENT DÉSIGNATION DES IMMOBILISATIONS PRIX

Article Annexe 3-8-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 43 > 22

Code de l'action sociale et des familles

La fin de l'accueil : – les démarches liées à la fin du contrat ; – faire face au départ ou au décès de la personne accueillie.

Article A821-69

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 69 > 34

Code de commerce

La présente norme a pour objet de définir la démarche que suit le commissaire aux comptes pour la planification de son audit des comptes et l'élaboration du plan de mission et du programme de travail. Aspects généraux de la planification 03.

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