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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

613723dacd5801467740f08e

Cassation

20 décembre 2001

20 décembre 2001

Renard-Payen, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Barberot, conseiller référendaire rapporteur, M. Gridel, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ1

613723dacd5801467740f092

Cassation

20 décembre 2001

20 décembre 2001

Renard-Payen, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Barberot, conseiller référendaire rapporteur, M. Gridel, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ1

613723dbcd5801467740f117

Cassation

29 janvier 2002

29 janvier 2002

Lemontey, président, Mme Barberot, conseiller référendaire rapporteur, M.

Source officielle
CC

soc

6137234fcd58014677408156

Cassation

14 avril 1999

14 avril 1999

Boubli, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Barberot, conseiller référendaire rapporteur, MM. Ransac, Chagny, conseillers, M.

Source officielle
CC

soc

61372353cd5801467740856b

Cassation

9 juin 1999

9 juin 1999

Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Barberot, conseiller référendaire rapporteur, MM. Chagny, Bouret, conseillers, Mme Andrich, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

civ1

61372415cd580146774120fd

Cassation

19 juin 2002

19 juin 2002

Lemontey, président, Mme Barberot, conseiller référendaire rapporteur, M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_24MA02546_20250328

Admin. Appel

28 mars 2025

28 mars 2025

de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, de désigner un expert afin de déterminer sur les mesures permettant de remédier aux désordres affectant les ensembles de propulsion du bac " Barcarin

Source officielle
CC

cr

6137264ecd5801467742489f

Cassation

18 février 2004

18 février 2004

d'observer que l'attitude du prévenu a été décrite par deux témoins qui ont assisté à la scène dont l'intervention brutale a permis la cessation ; qu'ainsi Jean-Claude A... fait état d'un accouplement barbare

Source officielle
CC

civ1

61372420cd580146774129e6

Cassation

5 mai 2004

5 mai 2004

X... a alors engagé une action en responsabilité contre la SCP d'avoués Leroyer-Barbarat, Gauvain et Demidoff (devenue la SCP Gauvain et Demidoff) qui l'avait représenté au cours de cette procédure d'appel

Source officielle
CC

civ1

613723c0cd5801467740dad9

Cassation

11 décembre 2001

11 décembre 2001

Lemontey, président, Mme Barberot, conseiller référendaire rapporteur, M. Renard-Payen, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ1

613723c0cd5801467740dadc

Cassation

20 décembre 2001

20 décembre 2001

Renard-Payen, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Barberot, conseiller référendaire rapporteur, M. Gridel, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ1

613723c2cd5801467740dcbb

Cassation

4 juillet 2001

4 juillet 2001

Renard-Payen, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mlle Barberot, conseiller référendaire rapporteur, M. Guérin, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ1

613723c6cd5801467740df76

Cassation

16 octobre 2001

16 octobre 2001

Lemontey, président, Mme Barberot, conseiller référendaire rapporteur, M. Renard-Payen, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ1

613723c8cd5801467740e0f5

Cassation

2 octobre 2001

2 octobre 2001

Lemontey, président, Mme Barberot, conseiller référendaire rapporteur, M.

Source officielle
CC

civ1

613723c9cd5801467740e1fd

Cassation

2 octobre 2001

2 octobre 2001

Lemontey, président, Mme Barberot, conseiller référendaire rapporteur, M.

Source officielle
CC

civ1

61372391cd5801467740b7bb

Cassation

28 novembre 2000

28 novembre 2000

Lemontey, président, Mme Barberot, conseiller référendaire rapporteur, M. Renard-Payen, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ1

61372399cd5801467740be08

Cassation

4 juillet 2001

4 juillet 2001

Renard-Payen, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Barberot, conseiller référendaire rapporteur, M. Guérin, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ1

613723afcd5801467740ce54

Cassation

3 avril 2001

3 avril 2001

Lemontey, président, Mme Barberot, conseiller référendaire rapporteur, M. Renard-Payen, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ1

613723b3cd5801467740d15f

Cassation

28 février 2001

28 février 2001

Renard-Payen, conseiller doyen, faisant fonctions de président, Mme Barberot, conseiller référendaire rapporteur, M. Durieux, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ1

613723b3cd5801467740d1b1

Cassation

20 mars 2001

20 mars 2001

Lemontey, président, Mlle Barberot, conseiller référendaire rapporteur, MM. Renard-Payen, Ancel, Durieux, Mme Bénas, MM.

Source officielle

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