Représentant : Me Eric PASSET de la SELARL CABINET PASSET - BELUCH, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimée Nous, Marie-Amélie VINCENT, magistrat de la mise en état, assistée de Marielle JAMET

APPELANT Monsieur [W] [S] né le [Date naissance 2] 1963 à [Localité 7], demeurant [Adresse 4] représenté par Me Eric PASSET de la SELARL CABINET PASSET - BELUCH, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 16 avril et 3 mai 2024, la société Spazzola et Hamonic, représentée par Me Beluch, demande au juge des référés, saisi sur le

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la déchéance partielle du pourvoi : Vu l'article 978 du code de procédure civile ; Attendu que les sociétés Beach

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Maître BELLAICHE Maître DAUMAS Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/10294

d'Appel en matière de Rétention administrative des étrangers, entendu en ses observations ; Vu la non comparution de Monsieur [D] [W] [E], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Raphaël BELAICHE

novembre 2022 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE- BILLANCOURT Section : C N° RG : F 21/00886 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Jonathan BELLAICHE

F..., représenté par Me Belaiche, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 4 mars 2024 du préfet du Gard ; 3°) d’enjoindre au préfet du Gard de lui délivrer le

.#”Beach and bar management“ EOOD vastaan Nachalnik na otdel ”Operativni deynosti” – Burgas pri Direktsia ”Operativni deynosti” pri Tsentralno upravlenie na Natsionalna agentsia za prihodite.

2023, Monsieur [X] [I] sollicite dudit Tribunal la condamnation de la société MARCO VASCO à lui payer la somme de 3573,45 euros, pour le préjudice subi pour 3 nuits d’hôtel manquées à l’hôtel South Beach

né le 10 Janvier 1980 à ORAN (ALGERIE) ... 13006 MARSEILLE Représenté par Me Philippe PERICCHI de la SELARL AVOUEPERICCHI, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représenté par Me Eric BELLAICHE,

né le 25 Mars 1953 à PONDICHERY-INDE ... 30129 MANDUEL Représenté par Me Raphaël BELAICHE, Plaidant/ Postulant, avocat au barreau de NIMES INTIMÉE : Etablissement Public POLE EMPLOI LANGUEDOC

PRÉSENTÉE PAR : Madame [N] [T] née le 03 Mai 1971 à [Localité 7] [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Nadia MAHJOUB, avocat postulant, au barreau D'AVIGNON Représentée par Me Gabriel BELAICHE

SIRAP domiciliée [Adresse 5] représentée par Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ MONTERO DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assistée par Me Charlotte BOTTAI de la SELARL BOTTAI-BELLAICHE

74330 SILLINGY prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège représentée par Me Hubert AOUST, avocat au barreau d’AVEYRON, avocat postulant, et par Me Michel BELLAICHE

DEMANDERESSE Madame [O] [V] [C] [Z] [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me David BELLAICHE, avocat au barreau de PARIS - #B0047 DEFENDERESSE Madame [U] [J] [Adresse 1] [Localité 5] non représentée

B..., représenté par Me Belaiche, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 30 juin 2022 par laquelle le directeur du Conseil national des activités de sécurité (

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 juillet 2021, la société par actions simplifiée Formalix, représentée par Me Bellaiche, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté