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102 496 résultats pour « Ben-Sadi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6137262ccd58014677423829

Cassation

30 octobre 2001

30 octobre 2001

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente octobre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BEYER

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01700

Cassation

6 octobre 2016

6 octobre 2016

de feuilles sur la commune de Neuilly-sur-Seine), et l'accroissement temporaire d'activité (mise en place de bennes supplémentaires sur plusieurs communes, notamment Clichy et Levallois, collecte des

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-178041

Admin. suprême

27 septembre 2017

27 septembre 2017

In particular, have the applicants been refused to be paid additional compensation, whereas other individuals in the same situation have been paid such compensation?

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

6a0cbda3cdc6046d473aff26

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

BET ATELIER 75, S.A.

Source officielle
TJ

REFERES GENERAUX

6a0e12a7cdc6046d475aff1c

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Alexandre JACQUOT DEMANDEUR Monsieur [W] [H], demeurant [Adresse 1] [Adresse 2] représenté par Me Eïmen BEN ALI, avocat au barreau de DRAGUIGNAN DEFENDEUR Monsieur [M] [J], demeurant [Adresse

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2413627_20260422

Administratif

22 avril 2026

22 avril 2026

B... épouse A..., représentée par Me Ben-Saadi, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision implicite du préfet de la Seine-Saint-Denis

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2503269_20251110

Administratif

10 novembre 2025

10 novembre 2025

B..., représenté par Me Ben-Saadi, demande au Tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 24 février 2025 par lequel le préfet du Val-de-Marne l’a obligé à quitter sans délai le territoire français en fixant

Source officielle
CC

soc

613723afcd5801467740ced8

Cassation

10 mai 2001

10 mai 2001

X... était embarqué à bord du navire "Pen Ar Bec", autre chalutier côtier, où il restera jusqu'au 23 octobre 1994, avant d'embarquer jusqu'au 9 janvier 1995 sur le navire "Diaoul Bihan", à partir du 13

Source officielle
CC

cr

61372590cd5801467741ed48

Cassation

9 juin 1993

9 juin 1993

que le prévenu ne conteste pas, que, relevant du droit de divers états d'Amérique du Nord, elles disposent des prérogatives des auteurs des oeuvres de l'esprit eux-mêmes, protégés par la convention de Berne

Source officielle
CC

cr

61372649cd58014677424644

Cassation

11 janvier 2005

11 janvier 2005

enquêteurs de la gendarmerie à la suite de la plainte du maire de la commune du 3 mai 1999 que Gilbert X... exploitait sur les lieux de son entreprise une broyeuse, que les déchets provenant de ses bennes

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300854

Cassation

8 décembre 2021

8 décembre 2021

PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 8 DÉCEMBRE 2021 La société d'aménagement foncier et d'établissement rural (SAFER) Grange BEL

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2009:0224JUD000024607

Admin. suprême

24 février 2009

24 février 2009

    La garantie du respect de la dignité du détenu Sami Essid   : Le détenu Sami Ben Khemais Essid n'a jamais été soumis à une quelconque forme de torture, peine ou traitement inhumain ou

Source officielle
CE

PRESS;HEARINGS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-2058506-2178716

Admin. suprême

11 juillet 2007

11 juillet 2007

Saadi fut arrêté et placé en détention provisoire en octobre 2002.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG

ECLI:CE:ECHR:2020:0609JUD004678314

Admin. suprême

9 juin 2020

9 juin 2020

    The relevant principles have been outlined notably in Saadi v. the United Kingdom ([GC], no. 13229/03, §§ 61 to 74, ECHR 2008) and Suso Musa v.

Source officielle
?

TRIBUNAL_UE

ECLI:EU:T:2014:176

droit européen

2 avril 2014

2 avril 2014

#Mehdi Ben Tijani Ben Haj Hamda Ben Haj Hassen Ben Ali gegen Rat der Europäischen Union.

Source officielle
CC

civ3

61372113cd580146773f0c6a

Cassation

24 janvier 1990

24 janvier 1990

cassation d'une ordonnance rendue le 17 décembre 1984 par le juge de l'expropriation du département de l'Isère, siègeant à Grenoble, au profit de la société d'aménagement du département de l'Isère (SADI

Source officielle
CC

cr

613725c5cd5801467742066a

Cassation

2 juin 1999

2 juin 1999

Sadi, - X...

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2009:0324JUD000263807

Admin. suprême

24 mars 2009

24 mars 2009

  Essid Sami Ben Khemais.

Source officielle
CE

PRESS;GCJUDGMENTS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-2277748-2444457

Admin. suprême

28 février 2008

28 février 2008

  Saadi fut arrêté et placé en détention provisoire en octobre 2002.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2012:C100151

Cassation

9 février 2012

9 février 2012

Saadi X... et leurs enfants, M. Arezki X..., Mme Naïma X..., M. Mohamed X..., Mme Ouaïba X... et Mme Fatima X...

Source officielle

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