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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
6137262ccd58014677423829
30 octobre 2001
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente octobre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BEYER
soc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01700
6 octobre 2016
de feuilles sur la commune de Neuilly-sur-Seine), et l'accroissement temporaire d'activité (mise en place de bennes supplémentaires sur plusieurs communes, notamment Clichy et Levallois, collecte des
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-178041
27 septembre 2017
In particular, have the applicants been refused to be paid additional compensation, whereas other individuals in the same situation have been paid such compensation?
2ème Chambre civile
6a0cbda3cdc6046d473aff26
19 mai 2026
BET ATELIER 75, S.A.
REFERES GENERAUX
6a0e12a7cdc6046d475aff1c
20 mai 2026
Alexandre JACQUOT DEMANDEUR Monsieur [W] [H], demeurant [Adresse 1] [Adresse 2] représenté par Me Eïmen BEN ALI, avocat au barreau de DRAGUIGNAN DEFENDEUR Monsieur [M] [J], demeurant [Adresse
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2413627_20260422
22 avril 2026
B... épouse A..., représentée par Me Ben-Saadi, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision implicite du préfet de la Seine-Saint-Denis
ORTA_2503269_20251110
10 novembre 2025
B..., représenté par Me Ben-Saadi, demande au Tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 24 février 2025 par lequel le préfet du Val-de-Marne l’a obligé à quitter sans délai le territoire français en fixant
613723afcd5801467740ced8
10 mai 2001
X... était embarqué à bord du navire "Pen Ar Bec", autre chalutier côtier, où il restera jusqu'au 23 octobre 1994, avant d'embarquer jusqu'au 9 janvier 1995 sur le navire "Diaoul Bihan", à partir du 13
61372590cd5801467741ed48
9 juin 1993
que le prévenu ne conteste pas, que, relevant du droit de divers états d'Amérique du Nord, elles disposent des prérogatives des auteurs des oeuvres de l'esprit eux-mêmes, protégés par la convention de Berne
61372649cd58014677424644
11 janvier 2005
enquêteurs de la gendarmerie à la suite de la plainte du maire de la commune du 3 mai 1999 que Gilbert X... exploitait sur les lieux de son entreprise une broyeuse, que les déchets provenant de ses bennes
civ3
ECLI:FR:CCASS:2021:C300854
8 décembre 2021
PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 8 DÉCEMBRE 2021 La société d'aménagement foncier et d'établissement rural (SAFER) Grange BEL
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2009:0224JUD000024607
24 février 2009
    La garantie du respect de la dignité du détenu Sami Essid   : Le détenu Sami Ben Khemais Essid n'a jamais été soumis à une quelconque forme de torture, peine ou traitement inhumain ou
PRESS;HEARINGS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2058506-2178716
11 juillet 2007
Saadi fut arrêté et placé en détention provisoire en octobre 2002.
CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG
ECLI:CE:ECHR:2020:0609JUD004678314
9 juin 2020
    The relevant principles have been outlined notably in Saadi v. the United Kingdom ([GC], no. 13229/03, §§ 61 to 74, ECHR 2008) and Suso Musa v.
TRIBUNAL_UE
ECLI:EU:T:2014:176
2 avril 2014
#Mehdi Ben Tijani Ben Haj Hamda Ben Haj Hassen Ben Ali gegen Rat der Europäischen Union.
61372113cd580146773f0c6a
24 janvier 1990
cassation d'une ordonnance rendue le 17 décembre 1984 par le juge de l'expropriation du département de l'Isère, siègeant à Grenoble, au profit de la société d'aménagement du département de l'Isère (SADI
613725c5cd5801467742066a
2 juin 1999
Sadi, - X...
ECLI:CE:ECHR:2009:0324JUD000263807
24 mars 2009
  Essid Sami Ben Khemais.
PRESS;GCJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2277748-2444457
28 février 2008
  Saadi fut arrêté et placé en détention provisoire en octobre 2002.
civ1
ECLI:FR:CCASS:2012:C100151
9 février 2012
Saadi X... et leurs enfants, M. Arezki X..., Mme Naïma X..., M. Mohamed X..., Mme Ouaïba X... et Mme Fatima X...
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