Halima, demeurant rue Cheriet Naceur, El Bayadh Algérie , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 15 janvier 1986 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa

A B, représenté par Me Chétail, demande au tribunal de prononcer la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2016, ainsi que des

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 aout 2021, la société SCI Félix, représentée par Me Chetail, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations de taxes

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 août 2021, la société SCI Deal, représentée par Me Chetail, demande au tribunal : 1°) de prononcer subséquemment à la décision de rejet

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 août 2021, la société SCI GGM, représentée par Me Chetail, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations de taxes

A, représenté par Me Chetail, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations de taxes d'enlèvement des ordures ménagères auxquelles il a été assujettie au titre des années 2016,

parfaitement caractérisé par les déclarations les plus récentes du prévenu, faites le 27 novembre 1999 : "la Fleur de Reignac et non pas le Château la Fleur de Reignac (..) tous les bordereaux du bureau Chevrot

JUGEMENT DU 7 avril 2026 N° de RG : 2025F01884 N° MINUTE : 2026F01215 1ère Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * MUTUELLE FRATERNELLE D'ASSURANCES DITE MFA [Adresse 1] comparant par Me Jenna CHETRIT

Portalis DBVB-V-B7H-BK2IM Ordonnance n° 2024/M332 Monsieur [C] [R] représenté par Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Karine CHETRIT-ATLAN

] [Localité 2] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2023/002143 du 03/08/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de Marseille) comparant en personne assisté de Me Karine CHETRIT-ATLAN

PRIEST CEDEX 9 représentée par Mme [Y] [I], Inspectrice juridique de l’organisme munie d’un pouvoir régulier c/ DEFENDERESSE S.A.R.L SAFINA 10, Rue de la Fare 13001 MARSEILLE représentée par Me Alain CHETRIT

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 3 mars 2023 et le 28 avril 2023, Mme B C, représentée par Me Chetrit, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement

de l'article R. 432-2 du code de justice administrative : (...) la requête doit être signée par la partie intéressée ou son mandataire ; Considérant que la requête de Mlle A a été présentée par Me Chérif

Au cours de l'audience publique du 10 août 2023, tenue en présence de Mme Cherif, greffière d'audience, M. C a lu son rapport. Les parties n'étaient ni présentes ni représentées.

demandant au tribunal de prononcer la décharge de la cotisation de taxe d'habitation sur les logements vacants à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2024, dans les rôles de la commune de la Charité-sur-Loire

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Kheira X..., demeurant Bocca El Habbair Hay Chettia W, 02000 Ech Chlef (Algérie

Ahmed X..., demeurant Chettia D/3 n° 273, 02170 Ech-Cheliff (Algérie), en cassation de l'arrêt rendu le 3 juin 1997 par la cour d'appel de Dijon (chambre sociale), au profit de la Caisse primaire d'assurance

Chérif X..., 2°/ Mme X..., demeurant ensemble, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 31 mars 1995 par la cour d'appel de Versailles (1e chambre, 2e section), au profit de la société de Réalisations