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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 9
6162c82fb820aa60963d8437
24 octobre 2012
24 octobre 2012
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 11 Septembre 2012, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Benoît
Source officielle4ème Chambre
DTA_2107140_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Le rapport de Mme Benoist a été entendu au cours de l'audience publique. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour d'Appel
6253cbd5bd3db21cbdd8e6b3
17 octobre 2011
17 octobre 2011
Khalil né le 18 mars 2005 à Pierre Bénite (69) - X... Adnen né le 07 août 2006 à Pierre Bénite (69) Par requête en date du 26 novembre 2008 madame X... a formé une demande en divorce.
Source officielleJCP REFERES
677efc5eb01eea4cf01acade
3 janvier 2025
3 janvier 2025
CITE JARDINS a donné à bail à Monsieur [Y] [K] un appartement à usage d'habitation n°203 situé [Adresse 3] [Adresse 10] pour un loyer mensuel de 348,52 euros et une provision sur charges mensuelle de 96,48
Source officielle4ème Chambre
DTA_2013468_20240719
19 juillet 2024
19 juillet 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Benoist, - les conclusions de M. Huin, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleChambre civile TGI
652a31117ed1ea83181125d8
13 octobre 2023
13 octobre 2023
[H] COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 13 OCTOBRE 2023 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue par le JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE SAINT-BENOIT
Source officielle1ère chambre section JEX
64364d6829c3df04f589a5e3
11 avril 2023
11 avril 2023
Benoît PETY, Président de chambre a entendu les conseils des parties en leurs conclusions et explications, puis ce magistrat en a rendu compte à la cour dans son délibéré.
Source officielleChambre 22 / Proxi fond
6706c3e3f1d01e3c86eef220
4 octobre 2024
4 octobre 2024
, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0035 C/ Monsieur [M] [Z] Madame [O] [G] Exécutoire, copie, dossier délivrés à : Me BENOIT-GUYOD Antoine Copie délivrée à : M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
5fdc26a152dd1b4ac0d542b8
18 décembre 2018
18 décembre 2018
En application des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 20 Mars 2018, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Benoît
Source officielleChambre 8/Section 3
66a1405485cf3b22d8782695
18 juillet 2024
18 juillet 2024
Elle justifie percevoir la somme mensuelle de 1593,26 euros au titre de l'allocation de retour à l'emploi, outre la somme de 394 euros au titre des allocations familiales.
Source officielleCour d'Appel
6253cbb0bd3db21cbdd8e00c
30 mai 2011
30 mai 2011
RAHMANI, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2010/ 022135 du 14/ 10/ 2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de LYON) INTIMEE : Mme Drissia Bent
Source officielleCour d'Appel
6253cc61bd3db21cbdd8ff06
27 novembre 2012
27 novembre 2012
né le 19 Février 1954 à ST BENOIT DE LA REUNION (97437) et Madame Chantal Denise Z... épouse X...
Source officielle7éme chambre
DTA_2103878_20230202
2 février 2023
2 février 2023
au cours du mois de décembre 2020 et, d'autre part, le chiffre d'affaires de référence défini comme : / -le chiffre d'affaires durant la même période de l'année précédente, ou le chiffre d'affaires mensuel
Source officielleciv2
613723d5cd5801467740eb82
13 décembre 2001
13 décembre 2001
devenu irrévocable de ce chef, fait grief à l'arrêt attaqué (Pau, 21 janvier 1999) de l'avoir condamné à verser à son ex-épouse, à titre de prestation compensatoire, une rente indexée d'un montant mensuel
Source officielleSection des Référés
6a15ef17cdc6046d47061f58
21 mai 2026
21 mai 2026
lieux dans tel garde-meubles qu'il plaira au bailleur aux frais, risques et péril de la partie expulsée, - condamner la SAS BJM Menuiserie à payer à Mme [L] [N] la somme provisionnelle de 36 728,35 €
Source officielleCour d'Appel
6253cc09bd3db21cbdd8eefb
19 décembre 2011
19 décembre 2011
Il perçoit également au titre de revenus de prestations de service et locations meublées la somme mensuelle de 240 €, pour la location sur son terrain de caravanes à des ouvriers travaillant sur le chantier
Source officielleVice-président CORNELOUP
DTA_2302221_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Corneloup ; - les observations de Me Bellotti, représentant Mme A.
Source officielleciv2
Donne défautc/Mme X
613721c8cd580146773f743b
21 juillet 1992
21 juillet 1992
, alors, d'une part, qu'en précisant que les charges mensuelles afférentes au remboursement des divers emprunts contractés par M.
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
67ec2aeddd062d9f810e05e3
1 avril 2025
1 avril 2025
Minute AFFAIRE : [B] [D] C/ [L] [T] Exécutoires délivrées le à Avocats : Maître [J] SAUBOLE de la SCP CLARA - COUSSEAU - OUVRARD - PAGOT - REYE - SAUBOL E - SEJOURNE ET ASSOCIES Me Benoit
Source officielleCour d'Appel
6253cd6ebd3db21cbdd93568
29 septembre 2016
29 septembre 2016
C/ Axel Benoît Marie Antoine Joseph Z..., SCP A...
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