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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2003546_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

Thierry Besse, président-rapporteur, Mme Flore-Marie Jeannot, première conseillère, Mme Marie Chapard, première conseillère.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2205453_20231006

Administratif

6 octobre 2023

6 octobre 2023

Besse, - et les conclusions de Mme Tocut, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2400625_20240207

Administratif

7 février 2024

7 février 2024

Besse a lu son rapport au cours de l'audience publique tenue en présence de M. Clément, greffier. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2314212_20240409

Administratif

9 avril 2024

9 avril 2024

Besse a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2308247_20231016

Administratif

16 octobre 2023

16 octobre 2023

Besse. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2403235_20251023

Administratif

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Besse, président‑rapporteur. Considérant ce qui suit : M. A..., ressortissant afghan né en 1998, déclare être entré en France le 18 octobre 2022.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2405106_20240610

Administratif

10 juin 2024

10 juin 2024

Besse a lu son rapport et entendu les observations de Me Attal, substituant Me Moreau, qui a repris les conclusions et moyens de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2405274_20240618

Administratif

18 juin 2024

18 juin 2024

Besse, président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2407600_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

Besse, président-rapporteur ; - et les observations de Me Andujar, représentant M. B..., requérant. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2500190_20250123

Administratif

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Besse a lu son rapport et entendu les observations de : - Me Lulé, représentant M. B, qui a repris ses conclusions et moyens ; - M. B, requérant.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2500195_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Besse, président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Au cours de l'audience publique tenue en présence de M.

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2300356_20231121

Administratif

21 novembre 2023

21 novembre 2023

Besse a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2409168_20260226

Administratif

26 février 2026

26 février 2026

Besse, président-rapporteur ; - et les observations de M. A..., requérant. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2409172_20260226

Administratif

26 février 2026

26 février 2026

Besse, président‑rapporteur.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2409709_20240719

Administratif

19 juillet 2024

19 juillet 2024

Besse, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2412000_20260423

Administratif

23 avril 2026

23 avril 2026

Besse, président‑rapporteur. Considérant ce qui suit : M. A..., ressortissant algérien né en 1985, déclare être entré en France en 2014.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2413012_20250109

Administratif

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Besse a lu son rapport et entendu les observations de : - Me Guillaume, représentant M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2509098_20250825

Administratif

25 août 2025

25 août 2025

BESSE

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

65d4f7cd157826b344595205

T. Judiciaire

22 janvier 2024

22 janvier 2024

prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Maître Xavier SCHONTZ de la SELARL GALY & ASSOCIÉS, avocats au barreau de BORDEAUX SAS LOIC BESSE

Source officielle
CC

civ2

61372296cd580146773fecad

Cassation

14 mai 1996

14 mai 1996

X... contre la décision de la commission administrative l'ayant radié de la liste électorale de la commune de Bessèges, le jugement attaqué se borne à énoncer que les pièces produites par le requérant

Source officielle

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