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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DTA_2402795_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Délibéré après l'audience du 20 novembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Billandon, présidente, Mme Massengo, conseillère, Mme Bourrel Jalon, conseillère.
Source officielle5ème chambre
DTA_2403047_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Délibéré après l'audience du 19 février 2026, à laquelle siégeaient : Mme Billandon, présidente, Mme Massengo, première conseillère, Mme Bourrel Jalon, conseillère.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2412983_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistré le 13 décembre 2024, l'association syndicale autorisée (ASA) du canal de Gap, représentée par Me Botrel, demande au juge des référés d'ordonner,
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2203310_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
D B, représentés par Me Marie Bourrel, concluent à ce qu'il soit sursis à statuer dans l'attente du jugement à intervenir du Tribunal administratif de Caen dans l'instance n°2100925-1.
Source officielleChambre 2-4
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18 octobre 2023
18 octobre 2023
*-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 20 Septembre 2023 en audience publique devant la cour composée de : Madame Michèle JAILLET, Présidente Madame Nathalie BOUTARD
Source officielleChambre 2-4
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11 mai 2022
11 mai 2022
) *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 06 Avril 2022 en audience publique devant la cour composée de : Madame Michèle JAILLET, Présidente Madame Nathalie BOUTARD
Source officielleRétention Administrative
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31 juillet 2024
31 juillet 2024
Bouches-du-Rhône Avisé et non représenté MINISTÈRE PUBLIC Avisé et non représenté ****** DÉBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 31 Juillet 2024 devant Madame Nathalie BOUTARD
Source officielleChambre 2-4
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16 octobre 2024
16 octobre 2024
*-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 18 Septembre 2024 en audience publique devant la cour composée de : Madame Michèle JAILLET, Présidente Madame Nathalie BOUTARD
Source officielleChambre 9
679aa1a1e9a46d1f5a76912f
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Isabelle GIRARD, avocat au barreau du MANS DEFENDERESSE Société GROUPAMA CENTRE MANCHE, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître David SIMON de la SCP LALANNE - GODARD - BOUTARD
Source officielleChambre 2-4
660e43020740db0008fa91cd
3 avril 2024
3 avril 2024
NICE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 06 Mars 2024 en audience publique devant la cour composée de : Madame Michèle JAILLET, Présidente Madame Nathalie BOUTARD
Source officielle1ère Chambre
DTA_2201466_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
Mme B A D, ressortissante marocaine née en 1956 à Bouadel (Maroc) est entrée sur le territoire français à une date inconnue, après avoir bénéficié d'un visa délivré en 2018 par les autorités allemandes
Source officielle12eme chambre
DTA_2001451_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 26 janvier 2022, la commune d'Aigné, représentée par Me Villemont et Me Boutard, conclut à titre principal au rejet de la requête, à titre subsidiaire à ce que les
Source officielleREFERES
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2 avril 2026
2 avril 2026
CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA MANCHE, MUTUELLE GENERALE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE (MGEFI) Copies délivrées le : CE + CCC à Me MARTIN CE + CCC à Me BOUTTEREUX
Source officielleChambre 1-5
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26 septembre 2019
26 septembre 2019
Madame Laure BOURREL, Président, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008130804
5 mai 2003
5 mai 2003
Boudarene, 6, place de la porte de Saint Cloud à Paris (75016) ; M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2300756_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 février 2023 Mme A B, représentée par Me Boutaleb-Gourrier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 novembre 2022 par laquelle
Source officielleChambre 3-4
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28 avril 2022
28 avril 2022
KUCHUKIAN, avocat au barreau de MARSEILLE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 01 Mars 2022 en audience publique devant la cour composée de : Madame Laure BOURREL
Source officielleChambre 3-4
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20 octobre 2022
20 octobre 2022
barreau D'AIX-EN-PROVENCE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 06 Septembre 2022 en audience publique devant la cour composée de : Madame Laure BOURREL
Source officielleChambre 3-4
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11 février 2021
11 février 2021
avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 15 Décembre 2020 en audience publique devant la cour composée de : Madame Laure BOURREL
Source officielleChambre 1-5
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2 mai 2019
2 mai 2019
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Laure BOURREL, Président Madame Sophie LEONARDI, Conseiller Monsieur Luc BRIAND, Conseiller Greffier
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